Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.
La collectivité, en tant que gestionnaire du cimetière, doit envisager l’aménagement des concessions funéraires à la fois comme une œuvre humaine et comme une modalité de gestion du domaine public. Ainsi, le conseil municipal doit encadrer de manière stricte la possibilité d’attribuer des concessions, avant de pouvoir accorder un tel titre d’occupation. Notre schéma vous aidera à ne rien oublier.
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
Schémas de procédures administratives
RESTEZ EN CONTACT
Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...
