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Convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (GIP)

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Outil : dtou8681

La convention constitutive d’un GIP est un acte fondamental dans la création d’une telle structure car c’est cette convention qui va définir le fonctionnement, le financement, la durée, etc. du groupement. Ce modèle formule des propositions adaptées à l’environnement des collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en soumettant le GIP au droit public.

Type : Modèle de document

Taille : 102 KB

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