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Déroger au Code de la commande publique pour faciliter la remise en état des bâtiments dégradés lors des émeutes de 2023

Mise à jour le 03 nov. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les émeutes urbaines survenues entre le 27 juin 2023 et le 5 juillet 2023 ont provoqué de nombreuses dégradations et destructions de bâtiments et équipements publics. Dans ce cadre, et notamment eu égard au fait que ces bâtiments et équipements peuvent être nécessaires au service public, leur remise en état ou leur reconstruction doit être le plus rapide possible.

Néanmoins, les procédures d’urgence de droit commun aménagées par le Code de la commande publique (CCP) paraissent inadaptées. La procédure d’urgence impérieuse ne peut être mise en œuvre que pour les travaux urgents, notamment de mise en sécurité si la solidité des bâtiments est affectée. La procédure d’urgence simple, quant à elle, ne permet pas d’accélérer suffisamment les procédures. C’est pourquoi une procédure ad hoc a été aménagée, à titre temporaire, par l’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023.

Schéma
Déroger au Code de la commande publique pour faciliter la remise en état des bâtiments dégradés lors des émeutes de 2023

Le législateur a aménagé, à titre temporaire, une procédure dérogatoire du droit commun, pour permettre de reconstruire ou réhabiliter les bâtiments publics dégradés ou détruits pendant les émeutes de juin-juillet 2023. Pour bien en percevoir les contours, consultez notre schéma.

> Voir le schéma
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