Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
De même que les règles présidant à leur contrôle, les règles budgétaires et comptables des GIP sont bien souvent très différentes des règles applicables dans les collectivités territoriales. Même si le pouvoir de décision concernant la mise en œuvre de tel ou tel régime n’est pas à la main de la collectivité, il convient de bien connaître toutes les possibilités et de savoir à quoi l’on s’engage au moment où l’on signe la convention constitutive, notamment lorsque le GIP implique des personnes privées ou l’État. Vous renseigner sur ces points est l’objectif de ce schéma.
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Schémas de procédures administratives
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