Gouvernance locale

8213

Identifier les propriétaires et occupants concernés par l’expropriation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Identifier les propriétaires et occupants concernés par l’expropriation

Si la déclaration d’utilité publique et son enquête sont souvent bien maîtrisées par les personnes quelque peu rompues à la pratique de l’expropriation, la phase suivante (qui peut d’ailleurs être menée simultanément) est moins connue. Pour autant, il est indispensable d’en connaître les arcanes et subtilités, sous peine de devoir organiser l’enquête parcellaire plusieurs fois, avec les coûts que cela engendre et les retards qui peuvent être pris ensuite lors de la mise en œuvre du projet objet de l’expropriation. C’est l’objet de ce schéma.

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Schémas de procédures administratives

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...