Gouvernance locale

Arrêté portant sanction disciplinaire du 4e groupe (avec conseil de discipline)

Outil : dtou6577

Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les considérants.

Dans la mesure où il s’agit des mesures les plus graves pouvant être prises à l’encontre de fonctionnaires fautifs, il convient d’apporter un soin extrême à la rédaction. Il vaut toujours mieux motiver plus que moins, sans toutefois se perdre dans des méandres adjacents au problème. Vous devez rappeler l’origine des faits justifiant la sanction, en mentionnant les dates et les lieux et en qualifiant les faits (exemple : considérant que le 19 mars 20.. à 11 h, M. X, éducateur sportif, a assisté sans intervenir à une bagarre ayant entraîné de graves blessures chez…, que des comportements analogues de la part de l’intéressé avaient déjà conduit à le sanctionner à plusieurs reprises [rappeler les autres sanctions], etc.).

Dans la pratique, les conclusions du conseil de discipline serviront de base à l’argumentaire, voire pourront être recopiées mot à mot. Dans tous les cas, la motivation doit figurer noir sur blanc dans l’arrêté (un simple renvoi ne suffit pas) ou, si le texte est trop long, doit figurer en annexe dont l’existence sera évidemment signalée dans l’arrêté lui-même.

Type : Modèle de document

Taille : 87 KB

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