Mener les opérations de réception des travaux

Contexte

Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la suite, le maître d’ouvrage doit rédiger l’acte par lequel il accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves.

Cet acte est fondamental : il permet de vérifier que le constructeur a exécuté toutes les prestations, conformément aux prescriptions du marché, et plus généralement aux règles de l’art. C’est sur la base du procès-verbal de réception que se jouera bien souvent l’issue des litiges qui peuvent naître ensuite, quant au paiement ou à la bonne réalisation des prestations commandées.