Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
La réception des travaux est importante, car c’est d’elle que vont dépendre les éventuelles possibilités de recours ultérieures. Si les opérations matérielles de réception sont le plus souvent menées par le maître d’œuvre, c’est en revanche à vous qu’il revient de décider si oui ou non la réception doit être prononcée, avec ou sans réserves. Il convient donc de bien connaître les étapes et délais propres à cette procédure, afin d’éviter la formation d’une décision tacite de réception, qui vous serait ensuite opposable.
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Schémas de procédures administratives
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