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Non, vous ne pouvez pas vous fonder sur la probabilité que le taux de grévistes n’atteigne pas 25 % des enseignants pour refuser d’organiser le service d’accueil. Certaines mairies, d’ailleurs, le mettent en place dès que le taux de grévistes atteint 20 % des effectifs.
Non, une telle démarche serait contraire à la loi. Par ailleurs, l’information recueillie n’ayant aucune valeur officielle, il serait dangereux de se fonder sur elle pour organiser (ou non) le service d’accueil.
Les services de l’académie doivent vérifier que les futurs accueillants ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes mais, lorsqu’ils décident d’écarter une personne du service d’accueil, ils ne doivent en divulguer la raison ni au maire ni au préfet.
Une commune peut confier par convention à une autre commune ou à une intercommunalité l’organisation, pour son compte, du service d’accueil. Elle peut également confier cette organisation à une caisse des écoles, à la demande expresse de son président et par le biais d’une convention. En revanche, elle ne peut pas confier cette responsabilité à une association gestionnaire d’un accueil de loisirs, par exemple.
La responsabilité administrative de l’État se substitue à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d’un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement du service d’accueil. Cette responsabilité de l’État, toutefois, n’englobe pas les dommages causés par le mauvais entretien des locaux et matériels qui restent à la charge de la commune. L’État accorde également sa protection au maire lorsque ce dernier fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits, ne constituant pas une faute détachable de l’exercice de ses fonctions, qui ont causé un dommage à un enfant dans le cadre du fonctionnement du service d’accueil.
Leur utilisation à des fins autres que celles pour lesquelles elles sont prévues ou leur communication à toute personne étrangère à l’organisation du service d’accueil est passible d’un an de prison et de 15 000 € d’amende.
Déterminée en fonction du nombre d’élèves accueillis, cette compensation est calculée, pour chaque journée d’accueil, sur la base de 110 € par groupe de 15 élèves accueillis, et elle ne peut être inférieure à 200 € par jour. Ces chiffres devaient théoriquement faire l’objet d’une réévaluation régulière, mais cela n’a pas été le cas depuis septembre 2008.
