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Mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles en cas de grève

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Depuis la rentrée 2008, par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du Code de l’éducation), les responsables d’écoles maternelles et primaires confrontés à une grève de leur personnel enseignant sont dans l’obligation d’assurer un service d’accueil des élèves dans leurs établissements. La loi a mis en place une série de délais et d’obligations qui encadrent le dépôt des préavis de grève et l’organisation proprement dite de l’accueil.

Il convient de bien les connaître afin d’être capable d’offrir aux enfants scolarisés ce service d’accueil dans tous les cas où c’est une obligation légale.

Schéma
Mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles en cas de grève

Si les étapes préalables à la mise en place du service d’accueil sont pilotées par le rectorat (négociations préalables suite au dépôt d’un préavis de grève, notification du préavis, recensement des enseignants qui se sont déclarés comme grévistes), la collectivité doit néanmoins en être informée, car de manière informelle, elle est le plus souvent au courant de l’intention des enseignants de faire grève, à une certaine date, pour un certain motif. Connaître les modalités de déclaration de cette grève et les délais impartis pour réagir et organiser le service d’accueil est donc un précieux atout.

> Voir le schéma
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La notification des motifs de la grève au rectorat

Les organisations syndicales dont les adhérents envisagent de faire grève doivent, avant toute action, notifier au rectorat les motifs pour lesquels elles envisagent de déposer un préavis. Dans un délai de trois jours, le rectorat réunit ces organisations, qui disposent alors de huit jours pour négocier leurs revendications avec les pouvoirs publics. La durée des négociations préalables est donc au minimum de onze jours.

À...

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