Mettre en œuvre la procédure avec négociation : mode d’emploi

La procédure avec négociation est une procédure formalisée. Il s’agit donc d’une procédure qui est utilisée au-delà des seuils de procédure, comme une alternative à l’appel d’offres. Il ne peut toutefois y être recouru que dans des cas limitativement énumérés par l’ article R. 2124-3 du Code de la commande publique , à savoir :

• lorsque le besoin ne peut pas être satisfait par des solutions immédiatement disponibles : un travail d’adaptation, nécessairement concerté, est alors indispensable avec les candidats ;
• lorsque le besoin consiste en une solution innovante : il s’agit de mettre en œuvre de nouvelles méthodes de production ou de nouveaux procédés de construction, et la collectivité doit pouvoir jauger la fiabilité de ces dispositifs, en l’absence d’expérience acquise en la matière ;
• lorsque le marché comporte des prestations de conception ;
• lorsque la nature ou la complexité des missions, du montage juridique ou financier ou lorsque les risques justifient des négociations ;
• lorsque la collectivité ne peut définir assez précisément les spécifications techniques propres à son marché ;
• lorsque suite à un premier appel d’offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues : en l’espèce, il est considéré que l’échec de la première procédure démontre la nécessité des négociations, afin de mieux expliquer le besoin ; dans ce dernier cas, il est possible de ne remettre en concurrence que les candidats à la première procédure, et donc de ne pas republier d’avis de marché, mais ceci uniquement si les conditions de la consultation ne sont pas substantiellement modifiées.

Pour en savoir plus sur ces différents cas de figure, vous pouvez consulter la fiche Quand peut-on recourir à la négociation ?.