Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public organisant le délai conventionnel

Ce modèle de convention recense toutes les informations nécessaires pour organiser les relations entre le comptable public et l’ordonnateur quant à l’exécution financière du marché : délais à respecter pour exercer les contrôles prévus par la réglementation, délai pour effectuer les paiements, remise de documents...