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Procéder à la mise en fourrière d’un véhicule

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Procéder à la mise en fourrière d’un véhicule

Ce schéma décrit la procédure à suivre si un véhicule stationné ou arrêté est en infraction et doit être enlevé. Si le fouriériste a une habitude certaine des modalités matérielles d’enlèvement des véhicules, un certain nombre d’étapes administratives et de notifications doivent être effectuées dans le cadre de cette procédure, à peine d’irrégularité.

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