Gouvernance locale

Gouvernance locale Schémas de procédures administratives Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?

8206

Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Le plan local d’urbanisme (PLU) a depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (loi SRU) remplacé l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Avec le PLU, le législateur a marqué sa volonté de promouvoir un urbanisme de projet et de ne pas se limiter à un instrument de politique foncière. Il s’agit notamment de lutter contre l’étalement urbain, le mitage des espaces naturels et de prévoir un développement durable. Au fil des réformes, les PLU ont également intégré de nouvelles préoccupations en matière d’environnement, d’énergie et de densification.

Document dense, le PLU peut évoluer selon plusieurs procédures en fonction des objectifs souhaités.

Les procédures d’élaboration, de modification et de révision des plans locaux d’urbanisme ont été clarifiées et simplifiées. Il existe désormais cinq procédures principales d’évolution du PLU :

  • la révision ;
  • la modification ;
  • la modification simplifiée ;
  • la mise en compatibilité ;
  • la mise à jour des annexes.
Schéma
Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?

Ce schéma vous permet de savoir, en fonction des évolutions que vous projetez, la procédure à mettre en œuvre pour modifier le plan local d’urbanisme : révision, modification ou modification simplifiée. Outre les modalités d’information du public, qui changent, c’est surtout la durée de la procédure qui constitue l’enjeu de cette détermination.

> Voir le schéma
1

Identifier la procédure à mettre en œuvre

Le Code de l’urbanisme précise, en fonction de la nature des évolutions apportées, la procédure ad hoc dans chaque cas.

Révision

  • Changement des orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (Padd).
  • Réduction d’un espace boisé classé, d’une zone agricole ou d’une zone naturelle et forestière.
  • Réduction d’une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Schémas de procédures administratives

Schémas de procédures administratives

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...