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Demande de permis de construire une maison individuelle

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Outil : dtou3204

Le dossier de demande de permis de construire une maison individuelle doit être instruit dans un délai de deux mois, sauf cas particuliers. Les éventuelles pièces manquantes doivent être demandées dans un délai d’un mois.

Type : Document officiel

Taille : 672 KB

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