Gouvernance locale

Formulaire de déclaration pour la taxe locale de publicité extérieure

Outil : dtou6517

Un formulaire Cerfa existe en la matière, mais il n’a pas été actualisé suite à la réforme de la taxe de publicité extérieure en 2013. C’est pourquoi de nombreuses collectivités préfèrent proposer leur propre formulaire. Si vous le souhaitez, ce modèle vous y aidera.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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