Un formulaire Cerfa existe en la matière, mais il n’a pas été actualisé suite à la réforme de la taxe de publicité extérieure en 2013. C’est pourquoi de nombreuses collectivités préfèrent proposer leur propre formulaire. Si vous le souhaitez, ce modèle vous y aidera.
Type : Modèle de document
Taille : 83 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
Schémas de procédures administratives
Ressource documentaire associée
