Institutions et administration territoriale

Saisine sur une suppression d’emploi éventuellement suivie d’une création d’emploi

Outil : dtou7417

Cet outil présente un exemple de saisine du comité social territorial pour une suppression d’emploi éventuellement suivie d'une création.

Type : Modèle de document

Taille : 61 KB

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