Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Transition écologique et énergétique Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une collectivité territoriale

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Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une collectivité territoriale

Mise à jour le 25 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le rapport Brundtland de 1987 définit le développement durable (DD) comme un objectif permettant de satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Dès 1992, l’État et ses démembrements ont œuvré en ce sens grâce à l’Agenda 21, l’ancêtre de l’Agenda 2030.

En 2015, l’Assemblée générale des Nations unies a identifié 17 objectifs de développement durable (ODD), synthétisant les différents enjeux du développement durable.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) – dite aussi responsabilité sociale et environnementale – est un moyen pour faciliter la définition de la stratégie nécessaire à la réalisation de ces ODD.

L’ISO 26000 synthétise les objectifs et la méthode de la démarche qui intéresse également les autorités publiques locales
 (collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales, entreprises publiques locales…). L’ISO 26000 se présente ainsi tant comme une norme de responsabilité sociétale que comme un guide pour les organisations désireuses de contribuer au développement durable de la société.

Cette fiche explique comment l’ISO 26000 peut être utilisée par les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs entreprises publiques locales.

La norme ISO 26000 est structurée autour de :

  • 7 questions centrales, chacune décomposée en domaines d’actions ;
  • 7 principes de responsabilité ;
  • 2 pratiques fondamentales.

Chaque question centrale, chaque principe de responsabilité, chaque pratique fondamentale de la norme doit être compris en prenant en compte le contexte spécifique de l’administration locale (collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales) ou de l’entreprise publique locale impliquée dans une démarche de développement durable.

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Administration locale et développement durable

Les collectivités territoriales, leurs groupements et les entreprises publiques doivent s’assurer que leur stratégie est cohérente avec les enjeux globaux et locaux de développement durable (lutte contre le dérèglement climatique, préservation de la biodiversité, lutte contre les discriminations, accès aux droits fondamentaux…).

Pour répondre à cet enjeu, elles doivent notamment mettre en œuvre les principes majeurs suivants :

  • faire...
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