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Connaître le dispositif Natura 2000

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Conformément aux dispositions de l’article L. 414-1 du Code de l’environnement, ce réseau qui regroupe les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, concourt à la formation du réseau écologique européen Natura 2000.

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Mise en œuvre de désignation d’un site Natura 2000

Le projet de désignation d’un site Natura 2000 est établi :

  • par le ou les préfets de département lorsque le site s’étend exclusivement sur des espaces terrestres ;
  • par le préfet maritime lorsque le site s’étend exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer ;
  • conjointement par le ou les préfets de département et le préfet maritime lorsque le site s’étend à la fois sur...
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