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Mutualisation des moyens : les locaux d’enseignement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Connaître le contexte réglementaire

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et, plus précisément, l’article L. 213-2-2 du Code de l’éducation favorisent l’ouverture, hors temps scolaire,...

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Transition écologique et énergétique

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