7127

Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

Indépendamment de toute transaction immobilière, tout propriétaire d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit constituer, conserver et actualiser un dossier technique amiante (DTa) établi sur la base d’un repérage des matériaux et produits figurant aux listes A, B et C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

Sont concernés par les DTa les locaux de travail, les immeubles de bureaux, les bâtiments destinés à une activité industrielle ou agricole, les parties communes des immeubles collectifs d’habitation et les établissements recevant du public.

Il est à noter que les immeubles à usage d’habitation comportant un seul logement sont exclus du dispositif DTa mais sont soumis à la réalisation d’un dossier amiante parties privatives (DAPP).

La finalité du dossier technique amiante est double :

  • capitaliser les informations sur la présence d’amiante afin qu’elles puissent être aisément consultées, notamment par les occupants et les travailleurs qui interviennent dans le bâtiment ;
  • décrire les procédures générales de sécurité à respecter à l’égard des matériaux et produits amiantés.
1

En quoi l’amiante est-il dangereux ?

Matériau d’origine minérale, l’amiante fut longtemps apprécié pour ses qualités exceptionnelles de résistance au feu, pour sa faible conductivité thermique, acoustique et électrique et pour sa résistance mécanique. The Magic mineral était très facile à exploiter et, malgré toutes ces qualités, il était très bon marché. Ses effets sur la santé sont très graves et souvent mortels : on estime à 3 000, le nombre de décès par an causés...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Transition écologique et énergétique

Transition écologique et énergétique

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...