Quel est le statut juridique des données récupérées et quels en sont les propriétaires ?

Cette question n’est pas tout à fait tranchée. Si la donnée est individualisée, elle appartient à son propriétaire utilisateur et lui seul peut la gérer comme bon lui semble. Mais cette dernière, qui le plus souvent est détenue par un tiers type gestionnaire de service, sera anonymisée et de fait tombera dans l’escarcelle du gestionnaire.

Jusqu’où peut-on aller dans l’utilisation des données ?

Une fois encore, le débat reste ouvert et ne trouve pas forcément de réponse mais la question mérite d’être posée. Sans tomber dans le « Big Brother », ces données ont pour vocation de mieux comprendre le comportement utilisateur mais ne doivent pas servir de « flicage intempestif » et ne doivent pas porter atteinte aux libertés individuelles.De manière générale, toute utilisation de données doit être conforme à la réglementation générale sur la protection des données (RGPD). La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) travaille également à renforcer cette protection concernant la thématique de la mobilité, et notamment pour ce qui concerne les données de géolocalisation.

Fichepratique

Sommaire

1. Le développement d’une connaissance partagée sur les habitudes de mobilité
2. « Tracker » les données utilisateurs pour mieux comprendre leurs déplacements
3. La Smart Mobility et les nouveaux modèles socio-économiques

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (2)

Smart Mobility : au cœur des pratiques de mobilités

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par David Lebon | Référence : 9913

L'essentiel par l'éditeur

La Smart Mobility révolutionne les pratiques de mobilité urbaine en France, en réduisant les embouteillages et les coûts économiques liés aux transports. Grâce à l'open data et aux partenariats public-privé, des solutions innovantes comme les systèmes de transport intelligents (STI) et les applications de mobilité connectée émergent. Ces initiatives favorisent une mobilité durable, réduisent les émissions de CO2 et optimisent l'utilisation des infrastructures. La législation, notamment la LOM, encadre le partage et l'utilisation des données pour améliorer les services de mobilité.

Quels sont les avantages de la Smart Mobility pour réduire les embouteillages en France ?
Comment la législation française encadre-t-elle le partage des données de mobilité ?
Quelles technologies sont utilisées pour développer des solutions de transport intelligentes ?

Mobilité et urbanisme sont aujourd’hui au cœur du développement de nouvelles infrastructures et services urbains. Ces thématiques, qui sont de par leur nature en continuelle évolution, doivent être appréhendées et étudiées via des données retraçant les contraintes et les possibilités offertes tant aux usagers qu’aux pouvoirs publics, données qui doivent pour ce faire être les plus fidèles et actualisées possible.

Les outils « smart », à l’instar par exemple des Smart City, de la Smart Energy, ou encore de la Smart Society, sont une des solutions à cette émulation des services rendus au public. Ils représentent une nouvelle manière de penser les notions de développement socio-économique via le prisme de la donnée et de son utilisation. En d’autres termes, un outil smart est un outil connecté : les données collectées permettent d’améliorer l’outil et les thématiques qui y sont raccrochées, et l’outil est configuré de façon à permettre la collecte d’un flot toujours plus important de données à des fins d’amélioration continue.

La Smart Mobility, ou « mobilité intelligente », en est l’un des exemples les plus parlants ; il est question ici d’une nouvelle manière de réfléchir le déplacement, en se focalisant sur trois questions principales : qui se déplace, par quel biais et comment l’optimiser ? La Smart Mobility permet de passer d’une mobilité passive à une mobilité active, où l’usager devient acteur dans le choix et dans l’utilisation des solutions de mobilité.

Cette notion se décline de plusieurs manières. Nous pouvons y voir le lien entre données de mobilité et

nouveaux services urbains ;
aménagement du territoire optimisé ;
transition écologique et énergétique.

Concrètement, les données récupérées sur les déplacements vont venir impacter les méthodes traditionnelles de planification et d’animation territoriale en apportant une valeur complémentaire liée à la fois aux habitudes de déplacement mais également à la temporalité de ces derniers.

L’objectif principal pour les pouvoir publics est de proposer une solution de déplacement global au plus près du besoin, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif.

Le développement d’une connaissance partagée sur les habitudes de mobilité

Les habitants des villes sont en mouvement constant : que ce soit pour les déplacements pendulaires ou pour des déplacements ponctuels, le citoyen moderne a besoin de se déplacer et le cas échéant de posséder ou d’utiliser le moyen de transport le plus approprié à sa situation. Ces éléments du quotidien sont devenus un enjeu majeur de la ville moderne. En effet, une étude de l’INRIX et du Center for Economics and Business Research démontrait en 2013 qu’en France par exemple, un citoyen passait approximativement près de 136 heures par an dans les embouteillages. Ce nombre a été actualisé via une autre étude menée par TomTom Trafic Index démontrant qu’en 2023, chaque Français avait passé en moyenne près de 250 heures dans les embouteillages (allant jusqu’à 5 jours d’arrêt cumulé...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique