Aménagement des territoires

Modèles de procès-verbaux liés à la procédure de déclaration d’abandon manifeste

Outil : dtou4993

Cet outil permet de dresser le procès-verbal provisoire constatant l’état d’abandon, de le notifier, de dresser le procès-verbal définitif et de procéder à sa délibération en conseil.

Type : Modèle de document

Taille : 94 KB

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Urbanisme et aménagement

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