Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Appréhender les dispositions particulières en montagne

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Appréhender les dispositions particulières en montagne

Mise à jour le 24 oct. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 a défini les zones de montagne comme des zones se caractérisant par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l’exercice de certaines activités économiques.

Compte tenu de ces caractéristiques et des enjeux propres qu’ils recouvrent, des dispositions législatives et réglementaires spécifiques s’appliquent à ces territoires.

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Champ d’application

Les zones de montagne comprennent, en métropole, les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d’utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus :

  • soit à l’existence, en raison de l’altitude, de conditions climatiques très difficiles se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
  • soit à la présence,...
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