En cas de saisine de l’administration par le pétitionnaire, ce modèle est utilisé pour garantir au pétitionnaire que la conformité des travaux avec l’autorisation délivrée n’a pas été contestée.
Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
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WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
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L’obligation de verdissement des flottes de véhicules pour les ...
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Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?
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Le métier de chef d’établissement a évolué vers une culture de l’encadrement ... -
Dynamiser la participation aux conseils de la vie sociale
Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 a modifié la composition et les ... -
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Le projet de service peut être défini comme un processus collaboratif essentiel dans ...
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Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
La mission de conception est décomposée en éléments portant sur l’esquisse, ... -
Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
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Courrier de transmission des documents administratifs
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Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Statut
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Comment rédiger un mémoire en défense ?
Les contentieux en matière de personnel sont nombreux, car les agents n’hésitent plus ... -
La radiation des cadres dans la fonction publique
La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation ...
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Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
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Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
58 fiches et 29 outils
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Population
341 fiches et 180 outils
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Structure sociale et médico-sociale
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Traitement des résidents
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Le métier d’assistant maternel manque parfois de lisibilité pour les futurs ... -
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Au même titre que le projet social, le projet éducatif fait partie du projet ...
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Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
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Délégation
45 fiches et 34 outils
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Élu
84 fiches et 60 outils
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État
15 fiches et 13 outils
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Fonction publique
36 fiches et 8 outils
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Organe délibérant
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Registres
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Alors que le « vivre-ensemble » suscite des débats de plus en plus passionnés, le ... -
Comment archiver ses documents administratifs ?
Du fait de son activité d’intérêt public, toute collectivité est amenée à prendre ... -
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Finances et comptabilité
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Gestion budgétaire
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Gestion comptable
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Gestion financière et fiscale
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Connaître les subventions du conseil régional
Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue ... -
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L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires ... -
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Le décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable, ...
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Services à la population
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État civil
422 fiches et 397 outils
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Funéraire
122 fiches et 83 outils
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Vie locale et citoyenneté
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Chaque bureau de vote comprend au moins deux assesseurs devant obligatoirement être ...
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Santé
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Médicament
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Patient
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Établissement de santé
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Politique de Santé
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Qu’est-ce que la qualité des soins ?
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Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile ...
En droit de la responsabilité civile, on parle d’exonération lorsqu’une personne ...
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Éducation
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Acteur de l'éducation
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Établissement scolaire
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Politique de l'éducation
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Il ne suffit plus pour bien diriger d’être chef d’établissement. Il est souhaitable ... -
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Environnement
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Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
Selon l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le diagnostic de ...
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Une commune qui compte sur son territoire une communauté étrangère importante, qui ... -
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Célébration du 1er Mai
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AdministrationCybercriminalité : comment les collectivités peuvent-elles se protéger ?
jeudi 23 mai 2024
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Les 10’ juridiques
[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience
![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
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Comment réussir la rénovation énergétique des équipements sportifs structurants ?
