Délibération d’opposition au transfert du PLU
A+
|
A-
Outil : dtou7379
Cet outil aide à la rédaction de la délibération d’opposition au transfert de la compétence à l’EPCI en matière de PLU.
Type : Modèle de document
Taille : 84 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI GRATUIT


Urbanisme et aménagement
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.