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Saisir les dispositions particulières au littoral

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Champ d’application

Les articles L. 121-1 et suivants du Code de l’urbanisme régissent les mesures propres à ces espaces et les limitent. Il s’agit des communes littorales telles que définies à l’article L. 321-2...

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Urbanisme et aménagement

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