Adrien Karim Zadeh
Avocat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Exercer le droit de pétition
L’article 72-1 de la Constitution dispose que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence ». Introduit par la réforme du 28 mars 2003 dans le but d’améliorer l’exercice de la démocratie locale, le droit de pétition n’a entraîné aucun bouleversement majeur. Et pour cause, ses effets juridiques ont été largement neutralisés par le législateur. Il demeure néanmoins un outil politique dont il est utile de maîtriser l’usage.
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Fiche pratique
Convoquer le conseil départemental
Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département. Cette assemblée n’est pas permanente, néanmoins elle doit se réunir à diverses occasions. La loi du 2 mars 1982 a remplacé le terme de session par celui de réunion et a accru la liberté des conseils départementaux en la matière notamment en termes de fixation des règlements intérieurs. Le fonctionnement du conseil départemental est désormais régi par les articles L. 3121-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
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Fiche pratique
Retirer une subvention à une association
Le retrait d’une subvention s’analyse comme le retrait d’un acte administratif individuel créateur de droits et consiste en sa disparition rétroactive. L’abrogation peut aussi être une solution mais elle n’a d’effet que pour l’avenir. Ainsi, pour retirer la décision, la collectivité doit prévenir l’association de son intention et retirer sous certaines conditions son acte. Si la délibération est associée à une convention de subvention, la collectivité doit vérifier qu’elle n’a pas commencé son exécution.
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Fiche pratique
La démission du maire
Le maire est parfois amené à écourter son mandat. Dans ce cas, on parle de « démission », comme on le ferait pour une personne dans une entreprise. Cependant, en tant qu’exécutif local, sa démission est soumise à un formalisme. Deux types de démission existent : la démission volontaire et la démission d’office. Cependant, seule la première attirera notre attention, dans la mesure où la seconde résulte d’une décision judiciaire.
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Fiche pratique
Enregistrer les séances du conseil
Les séances du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional sont, en principe, publiques. En conséquence, la possibilité de les enregistrer constitue un droit pour les conseillers ainsi que pour les auditeurs. Il est possible pour le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional de réglementer l’enregistrement des séances en vertu de leur pouvoir de police des assemblées. En pratique, cet encadrement doit respecter certaines règles posées par la jurisprudence.
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Fiche pratique
Reporter une séance du conseil
Le conseil peut décider de reporter une de ses séances pour la fixer à une date ou un horaire ultérieur. Dans ce cas, il conviendra d’appliquer le délai de convocation des membres du conseil. Cependant, la détermination de la durée de chaque séance pose des difficultés et implique des conséquences particulières pour les exécutifs de la collectivité en cause, quant au fait de savoir s’il s’agit d’une nouvelle séance ou non. La jurisprudence a admis des assouplissements de la notion de report d’une séance.
