![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Carole Moniolle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre, ses écrits portent principalement sur le droit de la fonction publique et les finances publiques.
Elle est également l’autrice d’un manuel consacré à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Éditions Ellipses, 2021).
Publications récentes
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Recours pour excès de pouvoir : présentation
L’agent peut contester une décision qui lui est défavorable pour en demander l’annulation. Le plus souvent, il s’agira d’une décision de licenciement ou de non-renouvellement du contrat. Plus rarement, il saisira le juge d’un refus de congé ou d’exercer à temps partiel une activité. Le recours pour excès de pouvoir est enfermé dans un délai. Il importe de préciser l’étendue du contrôle du juge et la portée des pouvoirs du juge de l’excès de pouvoir qui diffèrent de celles du juge de plein contentieux.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Voies de recours
En cas de saisine du juge administratif et de décision défavorable à l’une des parties à l’instance, celles-ci pourront porter la contestation devant le juge d’appel ou devant le juge de cassation. Les deux voies comportent des spécificités, le contrôle du juge de cassation n’étant pas de même nature. À côté de ces voies de recours classiques existent d’autres modes : opposition, révision, tierce opposition.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Contentieux : exécution des décisions
L’exécution d’une décision de justice soulève parfois des difficultés d’application. Cette fiche explique dans quelle mesure une partie au litige peut revenir devant le juge afin d’exécuter la décision. Les pouvoirs du juge, notamment en matière d’astreintes et d’injonctions, sont strictement délimités par le Code de justice administrative.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Transaction : intervention du juge et effets
La transaction a vocation à mettre fin à un litige né ou à naître. Le contentieux peut très bien trouver une solution avant même d’avoir été porté devant le juge. Il peut intervenir alors que le juge est déjà saisi. Cette fiche explique comment le juge contrôle la transaction et délivre une homologation ainsi que les effets attachés à la transaction.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Procédures d’urgence
Les procédures d’urgence permettent d’agir de manière rapide et temporaire devant le juge administratif. Outre l’exigence d’une condition d’urgence, différentes conditions doivent être réunies pour que le juge des référés accueille la demande. Cette fiche présente deux référés importants dans le contentieux de la fonction publique : le référé-suspension et le référé liberté.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Recrutement pour assurer le remplacement d’un agent
Principale cause du recrutement des agents non titulaires notamment dans la fonction publique territoriale, le remplacement des fonctionnaires donne aux employeurs publics la marge de manœuvre nécessaire pour assurer la bonne marche du service public tout en offrant des garanties aux fonctionnaires. Ce remplacement qui intervient dans de nombreuses situations de congés ou de temps partiel a été étendu au remplacement d’agents contractuels en 2012. La durée du contrat est fixée de manière originale par rapport aux autres hypothèses de recrutement d’agents contractuels.
