![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Carole Moniolle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre, ses écrits portent principalement sur le droit de la fonction publique et les finances publiques.
Elle est également l’autrice d’un manuel consacré à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Éditions Ellipses, 2021).
Publications récentes
-
Fiche pratique 25 juin 2026
Procédure disciplinaire : droits de la défense
Lors de l’engagement d’une procédure disciplinaire, l’administration doit alors veiller à respecter les règles procédurales, en particulier celles relatives à la communication du dossier de l’agent. Ce dernier constitue le point central des éléments qui serviront à la défense de l’agent mais aussi au fondement de la décision de l’administration. Tout au long de la procédure disciplinaire, l’agent conserve le droit de s’exprimer ou de se taire. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes règles procédurales.
-
Fiche pratique 25 juin 2026
Procédure disciplinaire : mise en œuvre de l’action disciplinaire devant l’instance disciplinaire
Pour certains agents, une procédure devant une instance disciplinaire est organisée. L’administration doit alors veiller à respecter les règles procédurales devant le conseil de discipline. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes règles procédurales.
-
Fiche pratique 25 juin 2026
Le régime de la période d’essai des contractuels dans la fonction publique
Une période de test peut être prévue au contrat d’un contractuel. Il s’agit de la période d’essai, dont le régime est défini par des dispositions des trois décrets-cadres (cf. fiche 8757 : Modalités de recrutement tenant au contrat). La présente fiche présente les modalités liées à la période d’essai, à savoir sa durée, son renouvellement ainsi que l’éventuelle rupture de la relation de travail durant ou à l’expiration de cette première phase du contrat.
-
Fiche pratique 25 juin 2026
Requalification de la nature de la relation de travail
La situation juridique de l’agent peut être modifiée lorsque la nature du service public ne correspond pas à la situation véritable. Elle peut l’être aussi dans le cadre d’un transfert d’activité au sens du Code du travail ou d’un changement d’employeur pour un agent public. Dans ce cas, se pose la question du maintien de la relation de travail de droit privé ou de droit public. La question est aujourd’hui réglée en grande partie par plusieurs dispositions législatives dont l’article L. 1224-1 du Code du travail. Celles-ci précisent aussi les modalités de reprise des clauses du contrat. La jurisprudence apporte des réponses sur la juridiction compétente en cas de litige sur le refus d’un nouveau contrat ou sur la nouvelle relation de travail.
-
Fiche pratique 25 juin 2026
Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte
La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la relation de travail et le juge compétent en cas de litige. Le plus souvent, cette qualification résulte de l’application des critères jurisprudentiels (cf. fiche 8741 « Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence »). De manière plus limitée, elle peut être déterminée par un texte. Cette fiche précise les hypothèses de cette qualification et la portée de celle-ci. En effet, le juge n’écarte pas toute application du droit public dans certains cas.
-
Fiche pratique 25 juin 2026
Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence
La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la relation de travail et le juge compétent en cas de litige. Le plus souvent, cette qualification résulte de l’application des critères jurisprudentiels et de manière plus exceptionnelle par application d’un texte (cf. fiche 8740 « Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte »). Cette fiche présente les différentes conditions dégagées par le juge. Outre une condition tenant à la nature publique de l’employeur (critère organique) qui connaît des aménagements (associations transparentes) s’ajoute une condition liée à la nature du service public (administratif). Cette fiche aborde aussi le cas des services publics industriels et commerciaux ainsi que celui du rôle des clauses exorbitantes de droit commun.
