![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Carole Moniolle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre, ses écrits portent principalement sur le droit de la fonction publique et les finances publiques.
Elle est également l’autrice d’un manuel consacré à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Éditions Ellipses, 2021).
Publications récentes
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Fiche pratique 5 juin 2026
Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique
Source de confusion, les règles applicables aux agents contractuels sont à la fois riches et éparpillées. Selon les domaines, ils relèvent des mêmes règles que les fonctionnaires ou de règles distinctes à l’instar des trois décrets-cadres de la fonction publique. La jurisprudence joue un rôle important, notamment en raison de la reconnaissance de principes généraux du droit. Cette fiche présente les principales règles applicables ainsi que les contentieux portant sur les décrets-cadres.
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Fiche pratique 3 juin 2026
Composantes de la rémunération principale
Des dispositions spécifiques s’appliquent, notamment aux vacataires et aux personnels repris par une collectivité.
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Fiche pratique 3 juin 2026
Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public
L’existence d’un grand nombre de dispositions réglementaires pose la question des dérogations à celles-ci dans le contrat de travail de l’agent. Nous allons voir dans quelle mesure les clauses ont été admises par le juge. Cela concerne notamment la question de la durée du préavis et du calcul de l’indemnité de licenciement. La fiche présente ainsi les types de clauses (clause de non-concurrence, clause de mobilité) qui peuvent être insérées dans le contrat de travail.
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Fiche pratique 3 juin 2026
Enjeux et précédents en matière de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
Lorsque la requalification du contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI) est possible, la relation de travail devient durable et non plus temporaire. L’agent contractuel se voit assurer la permanence de sa fonction et l’administration doit donc veiller à ce que l’emploi confié à cet agent soit permanent ou corresponde à un besoin permanent. Cette fiche présente les enjeux des mécanismes de requalification ainsi que les mécanismes qui prévalaient lors de l’adoption de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005.
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Fiche pratique 3 juin 2026
Détermination de la rémunération principale
La détermination du montant de la rémunération à attribuer à un agent relève d’un choix managérial dans un contexte de marché de l’emploi concurrentiel. Mais cette détermination ne peut s’effectuer que dans un cadre juridique très strict. En particulier, une rémunération minimale est prévue. Par ailleurs, la jurisprudence a fixé les contours d’une limite inférieure et d’une limite supérieure au traitement que peut toucher un agent en fonction de critères objectifs tels que les fonctions occupées, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.
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Fiche pratique 3 juin 2026
Modification du contrat de travail de droit public
Le pouvoir de direction de l’employeur lui permet d’imposer des modifications dans l’exécution de la relation de travail. Ce pouvoir n’est pas sans limite et l’agent peut refuser des modifications considérées comme substantielles. Le contentieux apporte des précisions sur les limites de ce pouvoir lorsqu’il touche aux fonctions, au lieu d’exercice mais aussi au temps de service. À cela s’ajoutent les dispositions qui fixent un cadre juridique au pouvoir de modification de l’employeur.
