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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public

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Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

L’existence d’un grand nombre de dispositions réglementaires pose la question des dérogations à celles-ci dans le contrat de travail de l’agent. Nous allons voir dans quelle mesure les clauses ont été admises par le juge. Cela concerne notamment la question de la durée du préavis et du calcul de l’indemnité de licenciement.

La fiche présente ainsi les types de clauses (clause de non-concurrence, clause de mobilité) qui peuvent être insérées dans le contrat de travail.


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Validité des clauses dérogeant au statut

Problématique d’ensemble

Les données – L’articulation entre les dispositions réglementaires et contractuelles soulève des interrogations que la jurisprudence a partiellement dissipées. Il s’agit de savoir si les parties peuvent déroger à la règle de droit (par exemple à un article d’un décret cadre). Les parties peuvent être tentées de modifier le calcul de l’indemnité de licenciement ou au contraire prévoir une règle que...

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