![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Carole Moniolle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre, ses écrits portent principalement sur le droit de la fonction publique et les finances publiques.
Elle est également l’autrice d’un manuel consacré à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Éditions Ellipses, 2021).
Publications récentes
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Fiche pratique 18 juin 2026
Le régime indemnitaire lors des congés des agents publics
De nombreux agents contractuels perçoivent des primes ou des indemnités liées à leurs fonctions. Quel est le sort de ces primes et indemnités lors des divers congés dont peuvent bénéficier ces agents ?
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Fiche pratique 18 juin 2026
Dossier individuel
Le dossier individuel de l’agent fait état de sa situation administrative sans aucune discrimination. Il peut prendre une forme électronique dès lors que la confidentialité est maintenue. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes obligations.
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Fiche pratique 18 juin 2026
Évolution de la rémunération principale
Bien que le principe de déroulement de carrière soit réservé aux seuls fonctionnaires, les agents contractuels bénéficient des évolutions générales réglementaires applicables aux agents publics. Deux types d’évolution peuvent avoir un impact sur la rémunération de ces agents contractuels : les évolutions générales et impersonnelles qui sont appliquées de droit ; les évolutions volontaires et actées par avenant en cours de contrat ou à l’occasion du renouvellement. Par ailleurs, une réévaluation de la rémunération est prévue pour certains agents.
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Fiche pratique 18 juin 2026
Congés pour accident ou maladie professionnelle
Les accidents et maladies professionnelles concernent aussi les agents contractuels. Les règles applicables sont proches de celles des fonctionnaires, sans se confondre pour autant. Cette fiche présente les différents modes de reconnaissance des maladies et les questions touchant à la qualification tant d’accident du travail que d’accident de trajet. Vient ensuite le régime des congés liés à la reconnaissance des accidents ou maladie.
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Fiche pratique 18 juin 2026
Exigence du service fait
Les agents contractuels ont droit à une rémunération après service fait. L’absence de service fait entraîne donc une réduction de la rémunération. Il en est ainsi en cas : de congés non rémunérés ; d’absences non justifiées ; d’absences pour motif de grève ; d’absences pour motif disciplinaire ou de suspension. Concernant plus particulièrement la grève, la retenue sur le traitement se calcule de manière différente dans la fonction publique d’État, d’une part, et dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, d’autre part.
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Fiche pratique 18 juin 2026
Congés permettant d’exercer une autre activité
Les agents contractuels peuvent exercer une autre activité sans rompre la relation de travail. Tel est le cas du congé pour création ou reprise d’entreprise. Le congé pour convenances personnelles peut aussi permettre une évolution professionnelle. Toutefois, à la différence du premier, il n’implique pas une activité particulière. Aussi peut-il avoir des objets très divers (formation, sabbatique). La notion de convenances personnelles prend ainsi tout son sens. Ces congés, qui ne sont pas de droit mais peuvent être accordés sous réserve des nécessités du service, sont soumis à des conditions particulières. La durée totale de ces congés varie selon les hypothèses.
