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L'essentiel par l'éditeur
Les congés pour accident ou maladie professionnelle s'appliquent aux agents contractuels, avec des règles similaires à celles des fonctionnaires. La qualification d'accident du travail ou de trajet a des implications sur les droits à congé et la responsabilité. Les formalités incluent des déclarations rapides par l'agent et l'employeur. Les maladies professionnelles sont reconnues via des tableaux ou une expertise individuelle. Les agents bénéficient de congés pendant l'incapacité, avec des indemnités selon l'ancienneté.
La qualification d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle implique différentes conséquences. Sont étudiées ici les conséquences du point de vue des droits à congé. Cette qualification a également des conséquences du point de vue de l’action en responsabilité.
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
Cet article définit la notion d’accident du travail.
Il s’agit d’un accident qui se produit sur le lieu et durant le temps de travail, lorsqu...
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