![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Henri Badell
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var, Henri Badell est intervenu dans le champ du handicap (IME/Sessad/Esat) et dans celui des personnes âgées (deux Ehpad).
Titulaire d’un DESS de gestion de l’entreprise sociale et du Cafdes, diplômé de l’Ehesp 1999/2000, il intervient régulièrement à l’Ehesp et notamment en qualité de conseiller en parcours de formation pour les élèves directeurs.
En 2022, il a participé en qualité de co-auteur à l’ouvrage édité par les Presses de l’Ehesp : Le métier de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social.
Très engagé dans son action de défense et de promotion des établissements publics sociaux et médico-sociaux, il a siégé en qualité de représentant du Gepso à tous les niveaux de la démocratie en santé (CTS, CRSA et CNS).
Il exerce aujourd’hui le rôle de personnalité qualifiée dans le département des Pyrénées orientales. Toujours en lien avec les D3S, il siège en qualité de personnalité qualifiée à l’instance collégiale du Centre national de gestion ; et accompagne encore les établissements en qualité de consultant spécialisé du médico-social.
Publications récentes
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Fiche pratique
La médiation dans les établissements médico-sociaux publics pour personnes âgées
Les secteurs de la santé, du social et du médico-social, comme toute organisation, mais peut être plus que d’autres, sont confrontés à la complexité des relations entre les différentes parties prenantes : résidents, familles, soignants, professionnels médicaux ou non médicaux. Ces établissements, ainsi que les professionnels qui y exercent, ont, par nature, et compte tenu de leurs missions, régulièrement à traiter des situations de tension ou de crise dans la relation avec les personnes prises en charge. Ce peut être, par exemple, une tension avec la famille d’un résident qui conteste la manière dont est pris en charge son parent. Cependant, le différend qui peut surgir ne se réduit pas toujours à la seule relation personnelle et directe entre le résident et le professionnel. Elle peut mobiliser d’autres professions ou compétences qui interviennent auprès du résident en totale interdépendance. Le contexte dans lequel interviennent les professionnels de santé en établissements, confrontés en permanence à la souffrance et à la mort, ainsi que cette interdépendance qui ne peut accepter la moindre défaillance pour garantir la sécurité de la prise en charge, sont des terrains privilégiés pour que des tensions entre professionnels se manifestent dans l’exercice professionnel. L’apaisement de ces relations est une des conditions de la qualité du service rendu. Ces situations de tension trouvent souvent des modalités de régulation dans le fonctionnement interne de l’établissement, mais il existe des situations complexes qu’on ne sait pas comment appréhender ou des tensions qui restent non traitées, ou mal traitées, parce que le dialogue n’a pas pu être rétabli entre les parties prenantes. Faire intervenir un tiers, médiateur, indépendant, neutre, impartial, formé pour aider à cette reprise de dialogue, à cette reprise de confiance, peut s’avérer utile sans pour autant déposséder les responsables d’établissement de leurs responsabilités.
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Fiche pratique
L’aide sociale à l’hébergement en Ehpad, la question de l’obligation alimentaire
L’entrée d’une personne âgée en institution implique une multitude de questions, de démarches et, intrinsèquement, d’inquiétudes. Parmi celles-ci, on retrouve notamment la question du financement : à qui revient la charge de payer les frais ? Existe-t-il des aides ? La complexité des trajectoires individuelles et la méconnaissance des dispositifs font naître des confusions et des erreurs de jugement. Le coût de l’hébergement d’une personne âgée en Ehpad se divise aujourd’hui en 3 parties : les soins, la dépendance et l’hébergement. Les soins sont financés par les caisses d’assurance maladie et les frais liés à la dépendance sont financés par les conseils départementaux, via l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie). Les frais d’hébergement sont quant à eux à la charge du résident. Lorsque la personne âgée ne dispose pas des moyens financiers suffisants pour assumer ses frais d’hébergement, une demande d’aide sociale peut être déposée auprès des CCAS et/ou des conseils départementaux. Néanmoins, la demande n’interviendra qu’après la mise en œuvre de l’obligation alimentaire et en fonction du montant de celle-ci. Bien que le champ d’application de l’obligation alimentaire s’étende en principe à toutes les prestations d’aide sociale, ce dernier s’est réduit, au fil du temps, avec la mise en place de la prestation à la personne, de sorte qu’il se limite désormais essentiellement à la prise en charge des frais d’hébergement dans les établissements pour personnes âgées. Quels sont les droits et devoirs d’un obligé alimentaire ? Existe-t-il des recours possibles ? Quelles sont les conséquences pour l’établissement qui accueille le résident ?
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Fiche pratique
La prévention des dérives sectaires en Ehpad
Complexe à appréhender, puisque relevant souvent de la sphère privée, la violence faite aux personnes âgées a des conséquences dramatiques sur leur état de santé physique, psychologique et psychique ainsi que sur leurs parcours de vie et leurs relations sociales. Qu’elles se trouvent donc dans des situations de fragilités économiques, sociales, familiales ou physiologiques, ou que celles-ci se cumulent, la détresse des personnes très âgées constitue un terrain d’appel aux comportements de prédation sectaires visant à capter des revenus ou à assujettir à un mode de vie ou une pratique thérapeutique fortement déviants. Ces dérives, quand elles existent, ont des capacités de nuisances démesurées (escroqueries, ruptures familiales et sociales, décès). « Les personnes âgées, fragilisées par l’âge, l’isolement, le deuil, la maladie, la perte de repères, l’altération des capacités physiques et intellectuelles, sont des victimes idéales des mouvements sectaires », déclarait déjà en 2012 la mission Miviludes. Depuis le début des années 2000, l’État s’engage donc activement dans la protection des personnes vulnérables, dans le contexte social ou sur les questions de droit. Le ministère de la Santé et des Affaires sociales conduit une politique organisée autour de 3 axes principaux : faciliter le signalement des faits de maltraitance ; renforcer les contrôles opérés au sein des établissements ; prévenir et repérer les risques de maltraitance en accompagnant les établissements et les professionnels dans la mise en œuvre d’une politique active de bientraitance. Cependant, les établissements se doivent de prendre l’initiative de diffuser une culture de la prévention et de la vigilance envers les risques sectaires en établissement, voire de disposer d’éléments de réponses et de conduites à tenir en cas de dérives avérées.
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Fiche pratique
Les contrôles et pouvoirs de sanction de la DGCCRF
Les personnes âgées comme leurs familles se défient de plus en plus des Ehpad et le « scandale Orpéa » qui a défrayé la chronique ces derniers mois n’est pas pour rien dans la volonté toujours plus forte des personnes âgées de vieillir à domicile. Pour « recréer la confiance », les Ehpad ont besoin de « transparence totale ». Ainsi, les 7 500 Ehpad de France seront tous contrôlés tous les 2 ans (et non plus tous les 20 ans comme c’est le cas aujourd’hui), et contraints à davantage de transparence quant à leurs prestations et leur utilisation des fonds publics. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qui se charge, sous la responsabilité du ministère de l’Économie et des Finances, du contrôle du respect des règles de concurrence et de protection des consommateurs, interviendra donc régulièrement au sein des Ehpad afin d’identifier – et de verbaliser – les non-conformités de son champ de compétence.
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Fiche pratique
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
Jusqu’en 2001, les finances publiques s’organisaient autour d’une logique de moyens. Les différents acteurs du secteur (autorités de tarification, gestionnaires d’établissements…) communiquaient en mettant en avant les besoins de la structure auxquels les pouvoirs publics pouvaient répondre favorablement ou défavorablement. Il s’agissait de prévoir les dépenses et les recettes d’un établissement sous forme de propositions budgétaires, arrêtées par l’organe délibérant. Puis la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) du 1er août 2001 fut présentée – et appliquée dès 2006 – afin de mettre en place une logique de ressource en lieu et place de la logique de moyen qui s’exerçait jusqu’alors. Il fallut attendre quelques années encore pour que parraisse un décret d’application, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (dit « décret GBCP ») instaurant une comptabilité budgétaire sur laquelle repose la nomenclature M22 utilisée par les Ehpad pour mettre en place les nouveaux outils comptables et budgétaires, notamment l’EPRD. Le référentiel budgétaire et comptable pour les Ehpad publics est construit principalement autour de 3 sources : le plan comptable général (PCG) ; le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; l’instruction budgétaire et comptable M22.
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Fiche pratique
Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)
Obligatoire dans tous les établissements médico-sociaux publics quelle que soit leur taille, la surveillance médicale des agents, qu’ils soient titulaires de la fonction publique ou contractuels, est assurée par les services de prévention et de santé au travail. Ces services ont pour mission exclusive d’éviter toute atteinte à la santé des salariés du fait de leur travail telle que définie dans les dispositions du Code du travail (art. R. 4621-1 à R. 4625-20). Interlocuteur privilégié de l’employeur, qui se doit de respecter ses attributions et permettre aux agents de bénéficier de sa surveillance médicale, le médecin du travail anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail et aide également le conseil de l’établissement en matière de santé, de conditions de travail et d’hygiène et sécurité.
