![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Isabelle Prouteau
Responsable de la Police municipale de Saint-Jean-de-Braye
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Entrée à la police municipale d’Orléans en 1987, après 16 années passées en brigade équestre, elle a mis en place et encadré la brigade de nuit avant de prendre le commandement des 6 postes de quartier.
Chef de service principale 1ère classe de police municipale, elle a été directrice adjointe en charge de l’organisation opérationnelle du service. À ce titre, elle a coordonné et encadré l’activité de 175 personnels.
Elle est désormais responsable de la police municipale de Saint-Jean-de-Braye composée de 25 agents.
Elle dispense également des formations pour différents CNFPT dans les domaines de la justice des mineurs, du plan communal de sauvegarde, de la prévention de la délinquance et dans le cadre des troncs communs de la formation continue obligatoire.
Publications récentes
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Fiche pratique 2 décembre 2024
Créer un service des objets trouvés
La terminologie « objets trouvés » désigne la plupart du temps le service chargé de récupérer les biens égarés par leurs propriétaires. Les mairies et polices municipales récupèrent chaque année 2 millions d’objets trouvés, mais à peine 20 % de ces objets perdus retrouvent leur propriétaire légitime. La plupart des communes disposant d’un service des objets trouvés, cette fiche présentera les étapes permettant de créer un tel service.
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Fiche pratique
Le cadre d’emplois des gardes champêtres
Le corps des gardes champêtres a été créé par les lois des 28 septembre et 6 octobre 1791. Ils peuvent donc se prévaloir de leur ancienneté face aux policiers municipaux. Bien que davantage orientées vers les problématiques des zones rurales, les missions des gardes champêtres sont proches de celles des policiers municipaux. Ils appartiennent au cadre d’emplois de police municipale de catégorie C et comptent 3 grades : garde champêtre principal, garde champêtre-chef et garde champêtre-chef principal. Dans cette fiche, vous trouverez : les missions des gardes champêtres ; les conditions d’accès au corps des gardes champêtres ; leur formation ; leur évolution de carrière et leur rémunération.
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Fiche pratique
L’infraction d’outrage sexiste et sexuel
Le rapport annuel 2022 sur l’état du sexisme en France, établi par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), fait apparaître que 71 % des femmes déclarent avoir déjà subi au cours de leur vie au moins une forme d’atteinte ou d’agression sexuelle commise dans la rue. Ces faits peuvent aller du regard appuyé jusqu’au viol. La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes avait initialement prévu des dispositions dont la finalité était de lutter notamment contre ce « harcèlement de rue ». Il a ainsi été créé une nouvelle incrimination : celle d’outrage sexiste. La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur est venue renforcer les sanctions applicables en matière d’outrage sexiste et sexuel. Cette fiche définit dans un premier temps ce qu’est l’outrage sexiste et sexuel avant de balayer les sanctions prévues par la loi et d’aborder la mise en pratique.
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Fiche pratique
La catégorie B de la filière police municipale
Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (catégorie B). Il est régi par les décrets n° 2016-594 et n° 2016-601 du 12 mai 2016, n° 2011-444 du 21 avril 2011, et n° 2010-329 et n° 2010-330 du 22 mars 2010. Il comprend les trois grades suivants : chef de service de police municipale ; chef de service de police municipale principal de 2e classe ; chef de service de police municipale principal de 1re classe. Dans cette fiche, vous trouverez : le descriptif des missions des chefs de service de police municipale ; les conditions d’accès au grade de chef de service de police municipale ; la formation initiale de chef de service de police municipale ; l’évolution de carrière et la rémunération des chefs de service de police municipale.
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Fiche pratique
La catégorie C de la filière police municipale
Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale réorganise la carrière des agents de police municipale. Le cadre d’emplois des agents de police municipale relève de la filière police municipale (catégorie C). Il comprend deux grades : gardien-brigadier et brigadier-chef principal. Dans cette fiche, vous trouverez : le descriptif des missions dévolues aux agents de police municipale de catégorie C ; les conditions d’accès ; la formation initiale des agents de police municipale ; l’évolution de carrière des agents de catégorie C.
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Fiche pratique
Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
Comme leur nom l’indique, les assistants temporaires de police municipale (ATPM) sont employés par certaines municipalités pour seconder temporairement les policiers municipaux dans les communes « touristiques ». Ces emplois sont donc intimement liés aux flux saisonniers de population et ne sont pas destinés à combler l’absence de policiers municipaux, mais à les assister en période de grande affluence touristique. Cette fiche aborde d’abord les conditions de recrutement des assistants temporaires de police municipale, puis les différentes missions qui peuvent leur être confiées et, enfin, les conditions d’exercice de ces personnels.
