Jacques Laffore

Formateur

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une maîtrise en droit et diplômé de l’École nationale de la santé publique, Jacques Laffore a exercé des fonctions de directeur d’hôpital et d’Ehpad dans divers établissements depuis 1978.

Il poursuit actuellement ses activités de formateur à l’attention des professionnels des établissements sanitaires et sociaux sur des questions relatives à la gestion des personnels.

Il a publié trois ouvrages aux éditions Berger-Levrault : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux ; Le Contrat de travail dans les établissements sanitaires et sociaux et Les Droits d’expression à l’hôpital.

Publications récentes

  • Fiche pratique 3 juin 2026

    Modalités de recrutement tenant au contrat

    L’évolution de la réglementation a été dans le sens du renforcement des exigences du contenu de l’acte d’engagement qui prend de plus en plus la forme d’un contrat. L’exigence d’un contrat pose deux types de difficultés : La première consiste à savoir ce qu’il advient en cas de contrat conclu verbalement. La jurisprudence apporte quelques éléments de réponse. La seconde tient à la contestation du contrat par les tiers et des conséquences en cas d’illégalité du contrat. Cette fiche précise les conditions de régularisation du contrat. Bien que non obligatoire, il est conseillé de prévoir une période d’essai encadrée par la loi.

    #recrutement #statut
  • Fiche pratique 22 mars 2026

    La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

    Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements (échéance du CDD, limite d’âge, privation des droits civiques, licenciement, démission…). En complément des cas de cessation de la relation de travail ci-dessus énumérés, depuis la réforme introduite par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, il est également loisible aux cocontractants d’utiliser un autre motif de cessation des fonctions qui, par nature, revêt un caractère nécessairement consensuel : la rupture conventionnelle du contrat. Celle-ci permet à un agent en CDI et à son employeur de convenir d’un commun accord des conditions de cette rupture. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels, soumis aux mêmes droits et obligations.

    #fonction publique #contractuel #cdd
  • Fiche pratique 22 mars 2026

    Requalification du CDD devant le juge

    Indépendamment des dispositions législatives permettant la requalification du CDD en CDI (cf. fiche Requalification du CDD en CDI : le régime actuel), la jurisprudence apporte des précisions sur les situations pouvant conduire à telle requalification. En particulier, elle prend position sur les effets d’une clause de tacite reconduction insérée dans le contrat. Qu’advient-il en cas de maintien de la relation du contrat au-delà du terme du contrat ? Au-delà des contentieux touchant à la durée de la relation de travail, d’autres portent sur les modalités de la requalification. Le contentieux est riche dans la mesure où certains agents tentent de se prévaloir des dispositions de la directive européenne n° 1999/70 du Conseil du 28 juin 1999 concernant un accord-cadre CES, Unice et CEEP sur le travail à durée déterminée.

    #cdd #cdi
  • Fiche pratique 22 mars 2026

    Requalification du CDD en CDI : le régime actuel

    La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a prévu deux mécanismes distincts de requalification du CDD en CDI pour les trois fonctions publiques, l’un temporaire (pour certains agents en fonction au 13 mars 2012), l’autre pérenne. Ce dernier permet une requalification lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat mais aussi au cours de l’exécution du contrat. Les conditions à remplir pour chaque mécanisme sont précisées dans cette fiche ainsi que les modalités d’appréciation de la condition d’ancienneté.

    #cdd #cdi
  • Fiche pratique 4 février 2026

    Le recours au contrat de projet

    L’administration peut répondre à ses besoins temporaires en personnel en recourant à des contractuels dans trois situations : pour assurer les remplacements d’agents indisponibles ; pour occuper momentanément un emploi permanent vacant en attente de la nomination d’un fonctionnaire ; pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité. Mais, antérieurement à la réforme de 2019, il n’existait pas de CDD dans la fonction publique dont la durée dépendait de la réalisation de l’objet pour lequel il avait été conclu. L’article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a donc créé un nouveau cas de recours au contrat : le contrat de projet. Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 a précisé le régime de ce nouveau contrat et complète à cet effet les trois décrets-cadres : FPE : décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; FPT : décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; FPH : décret n° 91-155 du 6 février 1991. L’ensemble de ces dispositions a été codifié aux articles R. 332-34 à R. 332-40 du Code général de la fonction publique (CGFP).

    #fonction publique #contractuel #cdd
  • Fiche pratique 27 octobre 2025

    Cessation des fonctions : terme du contrat

    Les juridictions administratives sont régulièrement saisies par des agents contractuels dont le contrat n’a pas été renouvelé, qui demandent l’annulation de la décision de non-renouvellement. Ces agents veulent en faire établir l’irrégularité en l’assimilant souvent à un licenciement. Pourtant, dans les situations de contrat à durée déterminée, l’arrivée du terme apparaît comme l’aboutissement normal de la relation contractuelle. La jurisprudence affirme que l’agent contractuel n’a aucun droit au renouvellement de son contrat. Cependant, l’employeur public ne jouit pas d’une totale liberté en ce domaine. En effet, le juge administratif contrôle si la décision de ne pas renouveler le contrat est bien arrêtée dans l’intérêt du service. Le juge administratif va s’assurer que le non-renouvellement est décidé pour des raisons de service et non pour des motifs liés à l’agent. Dès lors, comment distinguer entre non-renouvellement et licenciement ? L’employeur public a-t-il des démarches à suivre pour faire connaître son intention de renouveler ou non le contrat ? Quelles sont les sanctions d’un non-renouvellement irrégulier ?

    #cdd #départ

Ressources associées