Jacques Laffore

Formateur

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une maîtrise en droit et diplômé de l’École nationale de la santé publique, Jacques Laffore a exercé des fonctions de directeur d’hôpital et d’Ehpad dans divers établissements depuis 1978.

Il poursuit actuellement ses activités de formateur à l’attention des professionnels des établissements sanitaires et sociaux sur des questions relatives à la gestion des personnels.

Il a publié trois ouvrages aux éditions Berger-Levrault : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux ; Le Contrat de travail dans les établissements sanitaires et sociaux et Les Droits d’expression à l’hôpital.

Publications récentes

  • Fiche pratique 3 juin 2026

    Recrutement en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

    Certains besoins en raison de leur caractère temporaire peuvent conduire à recruter des agents contractuels. Les notions d’accroissement temporaire ou saisonnier constituent de nouvelles références qui se substituent à celles de besoins saisonniers ou occasionnels. La durée de ce recrutement, qui s’apprécie sur une période de référence, est limitée.

    #recrutement #temps de travail
  • Fiche pratique 3 juin 2026

    Modalités de recrutement tenant à la personne

    L’occupation d’un emploi public implique que les agents contractuels présentent certaines garanties. Celles-ci sont largement communes avec celles exigées pour les fonctionnaires, notamment lorsqu’elles tiennent à la condition de citoyenneté (casier judiciaire compatible avec l’exercice des fonctions, jouissance des droits civiques, service national). S’ajoute les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de certaines fonctions. La condition de nationalité est appréciée de manière plus souple même si des dispositions récentes ont interdit l’accès à certaines fonctions.

    #recrutement #statut
  • Fiche pratique 3 juin 2026

    Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière

    Comme dans les deux autres fonctions publiques, le recours aux agents contractuels de droit public dans la fonction publique hospitalière constitue un régime dérogatoire. Cette fiche présente de manière synthétique les principales hypothèses de recrutement. Aux recrutements dérogatoires s’ajoute la diversité des statuts des personnels médicaux.

    #recrutement #statut
  • Fiche pratique 3 juin 2026

    Modalités de recrutement tenant au contrat

    L’évolution de la réglementation a été dans le sens du renforcement des exigences du contenu de l’acte d’engagement qui prend de plus en plus la forme d’un contrat. L’exigence d’un contrat pose deux types de difficultés : La première consiste à savoir ce qu’il advient en cas de contrat conclu verbalement. La jurisprudence apporte quelques éléments de réponse. La seconde tient à la contestation du contrat par les tiers et des conséquences en cas d’illégalité du contrat. Cette fiche précise les conditions de régularisation du contrat. Bien que non obligatoire, il est conseillé de prévoir une période d’essai encadrée par la loi.

    #recrutement #statut
  • Fiche pratique 22 mars 2026

    La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

    Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements (échéance du CDD, limite d’âge, privation des droits civiques, licenciement, démission…). En complément des cas de cessation de la relation de travail ci-dessus énumérés, depuis la réforme introduite par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, il est également loisible aux cocontractants d’utiliser un autre motif de cessation des fonctions qui, par nature, revêt un caractère nécessairement consensuel : la rupture conventionnelle du contrat. Celle-ci permet à un agent en CDI et à son employeur de convenir d’un commun accord des conditions de cette rupture. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels, soumis aux mêmes droits et obligations.

    #fonction publique #contractuel #cdd
  • Fiche pratique 22 mars 2026

    Requalification du CDD devant le juge

    Indépendamment des dispositions législatives permettant la requalification du CDD en CDI (cf. fiche Requalification du CDD en CDI : le régime actuel), la jurisprudence apporte des précisions sur les situations pouvant conduire à telle requalification. En particulier, elle prend position sur les effets d’une clause de tacite reconduction insérée dans le contrat. Qu’advient-il en cas de maintien de la relation du contrat au-delà du terme du contrat ? Au-delà des contentieux touchant à la durée de la relation de travail, d’autres portent sur les modalités de la requalification. Le contentieux est riche dans la mesure où certains agents tentent de se prévaloir des dispositions de la directive européenne n° 1999/70 du Conseil du 28 juin 1999 concernant un accord-cadre CES, Unice et CEEP sur le travail à durée déterminée.

    #cdd #cdi

Ressources associées