![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jacques Laffore
Formateur
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une maîtrise en droit et diplômé de l’École nationale de la santé publique, Jacques Laffore a exercé des fonctions de directeur d’hôpital et d’Ehpad dans divers établissements depuis 1978.
Il poursuit actuellement ses activités de formateur à l’attention des professionnels des établissements sanitaires et sociaux sur des questions relatives à la gestion des personnels.
Il a publié trois ouvrages aux éditions Berger-Levrault : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux ; Le Contrat de travail dans les établissements sanitaires et sociaux et Les Droits d’expression à l’hôpital.
Publications récentes
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Le statut des praticiens attachés
Pendant longtemps, les médecins attachés se trouvaient placés à l’hôpital dans une situation précaire et le niveau de leur rémunération était resté fort peu attractif. Relevant les besoins en compétences nouvelles et en temps médical de l’hôpital public, le ministère de la Santé a décidé d’offrir à ces praticiens un cadre d’exercice rénové par le décret n° 2003-769 du 1er août 2003. Ce texte a apporté aux intéressés une situation d’emploi nettement améliorée, même si la rémunération reste inférieure à celle des médecins « statutaires ». Intégrés dans les équipes médicales, les praticiens attachés constituent un renfort très apprécié de nombreux services de soins et d’hébergement de personnes âgées dépendantes. Dans quelles structures les attachés peuvent-ils exercer ? Quel est leur régime d’emploi ? Quels sont leurs droits à congés ? Quelle rémunération et quelles indemnités faut-il leur verser ? Avertissement : Régime réservé : les dispositions qui suivent demeurent applicables aux seuls praticiens attachés en fonction au 6 février 2022 (soit à la date de publication du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels). En effet, ce décret interdit de recruter pour l’avenir et à compter de cette date de nouveaux praticiens attachés ou de renouveler le contrat des praticiens en fonction à l’échéance de leur CDD. Restent concernés par les règles d’emploi ci-dessous exposées : les praticiens attachés en fonction au 6 février 2022 dont le contrat n’est pas arrivé à échéance. Les contrats en cours conclus antérieurement à l’entrée en vigueur du décret précité du 5 février 2022 se poursuivent jusqu’à leur terme ; les praticiens attachés en CDI ; les praticiens attachés en CDD qui, à la date d’entrée en vigueur du décret précité du 5 février 2022, bénéficient d’un droit à renouvellement de leur contrat par contrat de praticien attaché à durée indéterminée en application de l’article R. 6152-610 du Code de la santé publique et qui conservent ce droit.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique hospitalière
Nouveau rapprochement entre les règles d’emploi des agents contractuels et le statut des fonctionnaires, l’instauration des commissions consultatives paritaires (CCP) propres aux contractuels de la fonction publique hospitalière traduit la volonté d’assurer à ces agents une meilleure protection de leur situation (voir la fiche n° 8 777 « Les compétences des commissions consultatives paritaires »). Le dispositif repose sur des règles de constitution et de fonctionnement proches à bien des égards de celles qui concernent les commissions administratives paritaires (CAP) départementales des fonctionnaires hospitaliers.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités constituent un complément important de rémunération. Et les agents contractuels ne sont pas exclus du bénéfice de certains dispositifs en ce domaine. Cependant, le régime indemnitaire dont ils bénéficient est partiellement différent de celui des fonctionnaires. Cette fiche ne traite que des principales primes et indemnités, mais répond à des questions essentielles : Quelles sont donc les primes et indemnités qu’un établissement peut légalement verser à ses agents contractuels ? Comment maintenir l’équité avec les fonctionnaires accomplissant le même travail en l’absence d’un texte fondant expressément le droit des contractuels à percevoir la prime ?
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Assistants maternels et familiaux : l’agrément
L’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel ou d’assistant familial est délivré par le président du conseil départemental du département où le demandeur réside, en fonction de critères précis fixés par le Code de l’action sociale et des familles. Le conseil départemental organise régulièrement des réunions d’information à l’intention des candidats à ces professions.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Plan de titularisation dans la FPE
La présence pérenne des agents non titulaires dans la fonction publique a donné lieu à de nombreux plans de titularisation. À ce titre, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a eu notamment pour objectif de mettre en place un nouveau plan de titularisation dans la fonction publique, et donc dans la fonction publique d’État. La loi modificatrice n° 2016-483 du 20 avril 2016 a repoussé la date d’échéance de ce plan et a identifié de nouveaux agents au rang des bénéficiaires du dispositif. Le champ d’application du plan de titularisation est strictement défini, tant en ce qui concerne les agents et les employeurs publics concernés que les modalités d’accès à l’emploi titulaire et la durée de validité du dispositif dérogatoire. En outre, la loi, bien que construite sur une structure commune aux trois fonctions publiques, a instauré malgré tout des dispositions spécifiques à chacune d’entre elles. Dès lors, quelles règles faut-il appliquer aux agents contractuels de l’État ? Qui peut prétendre à la titularisation ? Y a-t-il des conditions à remplir ? Qu’en est-il de la « CDisation » obligatoire ? Quelles sont les administrations concernées ? Quelles sont les modalités d’organisation des recrutements réservés ? Quelle est la date limite pour l’organisation de ces recrutements réservés ?
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière
Comme dans les deux autres fonctions publiques, le recours aux agents contractuels de droit public dans la fonction publique hospitalière constitue un régime dérogatoire. Cette fiche présente de manière synthétique les principales hypothèses de recrutement. Aux recrutements dérogatoires s’ajoute la diversité des statuts des personnels médicaux.
