Jacques Laffore

Formateur

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une maîtrise en droit et diplômé de l’École nationale de la santé publique, Jacques Laffore a exercé des fonctions de directeur d’hôpital et d’Ehpad dans divers établissements depuis 1978.

Il poursuit actuellement ses activités de formateur à l’attention des professionnels des établissements sanitaires et sociaux sur des questions relatives à la gestion des personnels.

Il a publié trois ouvrages aux éditions Berger-Levrault : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux ; Le Contrat de travail dans les établissements sanitaires et sociaux et Les Droits d’expression à l’hôpital.

Publications récentes

  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Médecins coordonnateurs

    L’accompagnement des personnes âgées dépendantes dans les structures spécialisées et la qualité des soins qui y sont dispensés nécessitent des personnels compétents, de qualification et statuts divers. Les actions de ces personnels contribuent d’autant plus à l’efficacité de la prise en charge qu’elles sont poursuivies (au-delà donc du changement d’équipes), complémentaires et harmonisées. Du fait de l’évolution des structures, de la situation de dépendance souvent très élevée des résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en USLD, il est devenu primordial de garantir une bonne coordination entre professionnels, qu’il s’agisse des agents salariés ou des professionnels libéraux. Dès 1999, un arrêté ministériel instaurait le principe de la présence d’un médecin coordonnateur dans ces établissements. Cette fonction a été consacrée sur le plan législatif et de nombreuses dispositions concernant directement le médecin coordonnateur figurent désormais au Code de l’action sociale et des familles. Comment recruter un médecin coordonnateur ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses obligations de formation ? Comment déterminer son temps de service ? Comment calculer sa rémunération ?

    #cadre d'emploi #médecin
  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Licenciements liés au comportement de l’agent

    Comme la démission présentée par l’agent, le licenciement constitue une forme de la fin du contrat et cette mesure revêt une gravité certaine lorsqu’elle est directement liée au comportement en service de l’agent. À l’origine, le contrat est un accord entre deux personnes qui prennent des engagements réciproques. L’agent signataire du contrat doit notamment respecter le cadre du travail, s’y intégrer, appliquer les instructions de son supérieur hiérarchique et répondre à ses attentes en matière de contenu et de qualité de ses prestations. Il arrive que l’attitude de l’agent, ses résultats dans son travail conduisent l’employeur public à envisager son licenciement. Y a-t-il une ou plusieurs hypothèses dans lesquelles un licenciement lié à la personne peut être prononcé ? Quels sont les textes de référence ? Comment interpréter les nombreux apports de la jurisprudence en la matière ?

    #licenciement
  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Recrutement par contrat sur emplois supérieurs dans la FPH : présentation générale

    En principe, les emplois de direction des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux doivent être pourvus par des personnels titularisés soit dans le corps des directeurs d’hôpitaux, soit dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et relevant des statuts particuliers correspondants. Cependant, des dérogations à ce dispositif sont prévues. Jusqu’en 2019, les nominations par contrat ne visaient que les fonctions de directeur des hôpitaux et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Depuis les modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, d’autres emplois supérieurs ont été identifiés qui peuvent également faire l’objet de nominations dans ce cadre.

    #fonction publique hospitalière #contractuel #cadre de santé
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

    Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités constituent un complément important de rémunération. Et les agents contractuels ne sont pas exclus du bénéfice de certains dispositifs en ce domaine. Cependant, le régime indemnitaire dont ils bénéficient est partiellement différent de celui des fonctionnaires. Cette fiche ne traite que des principales primes et indemnités, mais répond à des questions essentielles : Quelles sont donc les primes et indemnités qu’un établissement peut légalement verser à ses agents contractuels ? Comment maintenir l’équité avec les fonctionnaires accomplissant le même travail en l’absence d’un texte fondant expressément le droit des contractuels à percevoir la prime ?

    #rémunération #indemnités
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Licenciements liés à l’état de santé de l’agent contractuel

    La décision de licencier un agent pour des motifs liés à son état physique est l’une des plus délicates que l’employeur public peut être amené à prendre. En effet, cet acte non seulement entraîne les conséquences sociales de toute rupture du contrat mais, en outre, revêt une dimension humaine particulière : l’agent déjà personnellement affecté du fait même de son état physique se voit exclu de la collectivité de travail en raison de la diminution de ses capacités productrices. Dès lors, en cette circonstance, l’employeur public devra être particulièrement attentif au respect des droits du salarié. Dans quelles hypothèses peut-on licencier pour inaptitude physique ? Quelles sont les situations dans lesquelles un licenciement pour ce motif est interdit ? Quelles sont les sources de droit auxquelles se référer ? Quels sont les apports de la jurisprudence en la matière ?

    #licenciement #inaptitude
  • Fiche pratique 3 juin 2026

    Recrutement en cas de besoin permanent à temps incomplet

    Certaines activités bien que permanentes ne nécessitent qu’un recrutement à temps incomplet. Le recrutement d’agents contractuels à ce titre a été aménagé pour chaque fonction publique, concernant tant les hypothèses que la durée des engagements. Les pratiques varient selon les fonctions publiques. Les contentieux relativement limités éclairent sur la spécificité de ce recours, notamment au regard des autres possibilités de recrutement.

    #recrutement #temps de travail

Ressources associées