Jacques Laffore

Formateur

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une maîtrise en droit et diplômé de l’École nationale de la santé publique, Jacques Laffore a exercé des fonctions de directeur d’hôpital et d’Ehpad dans divers établissements depuis 1978.

Il poursuit actuellement ses activités de formateur à l’attention des professionnels des établissements sanitaires et sociaux sur des questions relatives à la gestion des personnels.

Il a publié trois ouvrages aux éditions Berger-Levrault : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux ; Le Contrat de travail dans les établissements sanitaires et sociaux et Les Droits d’expression à l’hôpital.

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique d’État

    Les agents contractuels ne pouvaient pas rester en marge du droit à la représentation du personnel. La fiche présente les modalités d’institution de ces instances ainsi que les principales règles en matière d’organisation et de fonctionnement de ces institutions.

    #fonction publique d'état #contractuel #gestion administrative #organisme lié aux rh
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Cessation des fonctions : limite d’âge

    Comme les fonctionnaires, les agents contractuels ne peuvent être maintenus en service au-delà d’une limite d’âge. Fixée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, en son article 115, cette limite d’âge a été codifiée à l’article L. 556-11 du Code général de la Fonction publique (CGFP). Du fait de la réforme apportée par la loi modifiée du 9 novembre 2010, la limite a été reculée par rapport à la législation précédente. La mise en œuvre du nouveau dispositif est intervenue progressivement jusqu’en 2022. Dès lors, comment déterminer précisément la limite d’âge qu’un agent contractuel ne peut pas dépasser ? Y a-t-il des dérogations possibles à la limite d’âge ? Quelles sont les conséquences de l’atteinte de la limite d’âge ?

    #départ #retraite
  • Fiche pratique 16 septembre 2025

    Recrutement par contrat sur emplois supérieurs dans la FPH : présentation générale

    En principe, les emplois de direction des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux doivent être pourvus par des personnels titularisés soit dans le corps des directeurs d’hôpitaux, soit dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et relevant des statuts particuliers correspondants. Cependant, des dérogations à ce dispositif sont prévues. Jusqu’en 2019, les nominations par contrat ne visaient que les fonctions de directeur des hôpitaux et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Depuis les modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, d’autres emplois supérieurs ont été identifiés qui peuvent également faire l’objet de nominations dans ce cadre.

    #fonction publique hospitalière #contractuel #cadre de santé
  • Fiche pratique 16 septembre 2025

    Statut des médecins du travail

    Spécialiste recruté par contrat parmi les titulaires d’un DES de médecine du travail, ce praticien tient un rôle fondamental pour la protection de l’état de santé des agents de l’établissement qui l’emploie. En effet, il dirige le service de médecine du travail et conseille le directeur ainsi que les représentants du personnel, notamment sur l’amélioration des conditions de travail et la protection des agents contre les risques professionnels et les nuisances. Quelles sont les règles qui fondent ses interventions ? Quelles sont les conditions d’emploi du médecin du travail ?

    #cadre d'emploi #médecin
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Licenciements non liés à la personne ou à son état de santé

    Le licenciement intervient le plus fréquemment pour des motifs liés à l’agent, du fait de son insuffisance professionnelle ou d’une faute qu’il a commise, ou encore pour des raisons liées à son état physique. Mais il arrive aussi que le licenciement soit prononcé sur d’autres fondements, qu’il s’agisse du licenciement pour suppression d’emploi, du licenciement requalifiant une modification substantielle du contrat ou du licenciement dans l’intérêt du service. Ces hypothèses de rupture de l’engagement ont été précisées principalement par la jurisprudence, certaines d’entre elles ayant été ensuite insérées dans le dispositif réglementaire de licenciement. Dans ces conditions, parce que des dispositions légales font souvent défaut en ce domaine, l’employeur public qui envisage une telle décision sait que chaque situation constitue un cas d’espèce, qui pourra être soumis au contrôle approfondi du juge administratif. Quel est le contenu de ces notions lorsqu’elles ne sont pas définies par la loi ? Y a-t-il des dispositifs différents selon les fonctions publiques ? Quelles garanties accorder à l’agent dans ces hypothèses de licenciement ?

    #gestion administrative #licenciement
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    La fin « de plein droit » de la relation de travail avec les agents contractuels

    Divers motifs conduisent à la fin du contrat de plein droit, par exemple l’atteinte de la limite d’âge, la violation par une autorité territoriale de l’interdiction d’employer un membre de sa famille en tant que collaborateur de cabinet, ou encore le non-respect de l’avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans les situations d’évaluation « déontologique » qu’elle traite ; ces cas sont abordés dans le cadre des fiches 8767, 8848 et 8833 du présent guide. Existent aussi des cas de cessation du contrat de plein droit prévus par des régimes spécifiques (professeurs des universités associés, doctorants contractuels) : ces situations ne concernent qu’un nombre réduit d’agents. Par contre, s’appliquent aux contractuels des trois versants de la fonction publique les cas de « cessation du contrat de plein droit » visés par les trois décrets-cadres, qui sont ici présentés.

    #contractuel #licenciement

Ressources associées