Jacques Laffore

Formateur

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une maîtrise en droit et diplômé de l’École nationale de la santé publique, Jacques Laffore a exercé des fonctions de directeur d’hôpital et d’Ehpad dans divers établissements depuis 1978.

Il poursuit actuellement ses activités de formateur à l’attention des professionnels des établissements sanitaires et sociaux sur des questions relatives à la gestion des personnels.

Il a publié trois ouvrages aux éditions Berger-Levrault : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux ; Le Contrat de travail dans les établissements sanitaires et sociaux et Les Droits d’expression à l’hôpital.

Publications récentes

  • Fiche pratique 22 mars 2026

    Requalification du CDD en CDI : le régime actuel

    La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a prévu deux mécanismes distincts de requalification du CDD en CDI pour les trois fonctions publiques, l’un temporaire (pour certains agents en fonction au 13 mars 2012), l’autre pérenne. Ce dernier permet une requalification lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat mais aussi au cours de l’exécution du contrat. Les conditions à remplir pour chaque mécanisme sont précisées dans cette fiche ainsi que les modalités d’appréciation de la condition d’ancienneté.

    #cdd #cdi
  • Fiche pratique 4 février 2026

    Le recours au contrat de projet

    L’administration peut répondre à ses besoins temporaires en personnel en recourant à des contractuels dans trois situations : pour assurer les remplacements d’agents indisponibles ; pour occuper momentanément un emploi permanent vacant en attente de la nomination d’un fonctionnaire ; pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité. Mais, antérieurement à la réforme de 2019, il n’existait pas de CDD dans la fonction publique dont la durée dépendait de la réalisation de l’objet pour lequel il avait été conclu. L’article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a donc créé un nouveau cas de recours au contrat : le contrat de projet. Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 a précisé le régime de ce nouveau contrat et complète à cet effet les trois décrets-cadres : FPE : décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; FPT : décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; FPH : décret n° 91-155 du 6 février 1991. L’ensemble de ces dispositions a été codifié aux articles R. 332-34 à R. 332-40 du Code général de la fonction publique (CGFP).

    #fonction publique #contractuel #cdd
  • Fiche pratique 27 octobre 2025

    Cessation des fonctions : terme du contrat

    Les juridictions administratives sont régulièrement saisies par des agents contractuels dont le contrat n’a pas été renouvelé, qui demandent l’annulation de la décision de non-renouvellement. Ces agents veulent en faire établir l’irrégularité en l’assimilant souvent à un licenciement. Pourtant, dans les situations de contrat à durée déterminée, l’arrivée du terme apparaît comme l’aboutissement normal de la relation contractuelle. La jurisprudence affirme que l’agent contractuel n’a aucun droit au renouvellement de son contrat. Cependant, l’employeur public ne jouit pas d’une totale liberté en ce domaine. En effet, le juge administratif contrôle si la décision de ne pas renouveler le contrat est bien arrêtée dans l’intérêt du service. Le juge administratif va s’assurer que le non-renouvellement est décidé pour des raisons de service et non pour des motifs liés à l’agent. Dès lors, comment distinguer entre non-renouvellement et licenciement ? L’employeur public a-t-il des démarches à suivre pour faire connaître son intention de renouveler ou non le contrat ? Quelles sont les sanctions d’un non-renouvellement irrégulier ?

    #cdd #départ
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Plan de titularisation dans la FPH

    La présence pérenne des agents non titulaires dans la fonction publique a donné lieu à de nombreux plans de titularisation. À ce titre, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a notamment pour objectif de mettre en place un nouveau plan de titularisation dans la fonction publique hospitalière. La loi modificatrice n° 2016-483 du 20 avril 2016 a repoussé la date d’échéance de ce plan et  identifié de nouveaux agents au rang des bénéficiaires du dispositif. Le champ d’application du plan de titularisation est strictement défini, tant en ce qui concerne les agents et les employeurs publics visés que pour les modalités d’accès à l’emploi titulaire et la durée de validité du dispositif dérogatoire. En outre, la loi, bien que construite sur une structure commune aux trois fonctions publiques, a instauré, malgré tout, des dispositions spécifiques à chacune d’entre elles. Dès lors, quelles règles faut-il appliquer aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ? Qui peut prétendre à la titularisation ? Y a-t-il des conditions à remplir ? Qu’en est-il de la « CDisation » obligatoire ? Quelles sont les administrations concernées ? Quelles sont les modalités d’organisation des recrutements réservés ? Quelle est la date limite pour l’organisation de ces recrutements réservés ?

    #titularisation #statut
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Plan de titularisation dans la FPT : procédures de recrutement

    En pratique, la mise en œuvre des voies d’accès réservées prévues par le « plan de titularisation » issu de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 doit respecter des règles précisément définies par le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 modifié. Dérogatoires aux modes statutaires de recrutement, ces règles d’accès spécifiques diffèrent selon les cadres d’emplois concernés et selon les choix d’organisation arrêtés par la collectivité. Dès lors, quand mettre en place des recrutements réservés sans concours ? Quand faut-il organiser des sélections professionnelles ? Quelle est la composition de la commission d’évaluation professionnelle ? Qu’en est-il de la place des concours réservés dans ce dispositif transitoire de la fonction publique territoriale ?

    #titularisation #statut
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Plan de titularisation dans la FPT : conditions d’accès

    La question de la résorption de l’emploi précaire se pose depuis de nombreuses années dans la fonction publique territoriale qui, très tôt, a fait appel à des agents non titulaires pour compléter ses ressources humaines de fonctionnement. Comme pour les deux autres fonctions publiques, les plans de titularisation se sont succédé au fil du temps. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 est venue mettre en place un nouveau plan de titularisation dans la fonction publique, et donc dans la fonction publique territoriale. La loi modificative n° 2016-483 du 20 avril 2016 a repoussé la date d’échéance de ce plan et a identifié de nouveaux agents au rang des bénéficiaires du dispositif. En synthèse, ces textes, bien que construits sur une structure commune aux trois fonctions publiques, ont instauré malgré tout des dispositions spécifiques à chacune d’entre elles. Dès lors, quelles règles faut-il appliquer aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ? Qui peut prétendre à la titularisation ? Y a-t-il des conditions à remplir ? Qu’en est-il de la « CDisation » obligatoire ? Quelles sont les administrations concernées ? Quelles sont les modalités d’organisation des recrutements réservés ? Quelle est la date limite pour l’organisation de ces recrutements réservés ?

    #titularisation #statut

Ressources associées