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L'essentiel par l'éditeur
Le plan de titularisation dans la fonction publique territoriale, issu de la loi n° 2012-347, offre des voies d'accès réservées pour les agents contractuels, avec des règles spécifiques selon les cadres d'emplois. La réforme de 2016 a prolongé ce plan jusqu'en 2018, élargissant l'éligibilité à de nouveaux agents. Les recrutements peuvent se faire sans concours ou via des sélections professionnelles, selon les choix des collectivités. Les procédures sont encadrées par des décrets, garantissant une organisation rigoureuse.
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 a modifié la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 qui avait eu pour objet, notamment, de mettre en place un plan de titularisation de certains agents contractuels employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Les principales modifications apportées à ce plan par la loi précitée du 20 avril 2016 sont les suivantes.
La durée du plan de titularisation dont l’échéance était initialement fixée au 12 mars 2016 est prolongée de deux ans, soit jusqu’au 12 mars 2018 (art. 13 de la loi du 12 mars 2012 précité, modifié par l'art. 41-I de la loi du 20 avril 2016).
Les agents éligibles au dispositif d’origine (agents remplissant les conditions légales au 31 mars 2011, entre le 1er...
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