Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Politique foncière des collectivités : maîtriser le foncier communal
Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des terrains. Dans les « grandes » ou les « petites » communes, la décision d’acheter ou de vendre un terrain est un acte qui engage la collectivité et ses élus. Elle est donc prise au plus haut niveau : par le secrétaire général, le maire et le conseil municipal. Les fonctionnaires territoriaux, dont la charge est de gérer les transactions foncières, se bornent à exécuter les choix arrêtés par les responsables de l’administration communale. Les outils de maîtrise foncière des collectivités locales s’inscrivent tous dans une même perspective : la rationalisation des politiques publiques, ce qui implique d’abord d’observer puis de planifier pour mieux agir. Vous trouverez dans cette fiche : le rappel des enjeux d’une politique foncière et immobilière ; les outils d’observation foncière et immobilière ; les outils et les acteurs de la planification ; les outils opérationnels et financiers au service de la maîtrise foncière.
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Fiche pratique
Retour d’expériences sur la mise en place d’inventaires permanents
Dans un contexte de maîtrise des dépenses relatives au patrimoine est venue la prise de conscience, par de nombreuses collectivités, de la nécessité de disposer d’une meilleure connaissance de leur patrimoine à gérer : caractéristiques physiques, état de dégradation, valeur… Cette bonne connaissance s’est parfois traduite par la réalisation d’inventaires, mais rarement par la mise en place de véritables systèmes d’inventaire permanents du mobilier et de l’immobilier. Aussi l’arrivée, par la réforme comptable et réglementaire M14, d’un dispositif contraignant mais détaillé, permettant la réalisation d’un inventaire permanent, a-t-elle renforcé la préoccupation des collectivités de bien connaître leur patrimoine. La gestion du patrimoine doit être perçue non comme une contrainte, mais plutôt comme une opportunité ou une chance pour les communes d’accentuer leurs marges de manœuvre financière. C’est l’occasion pour elles de faire un « bilan » de leurs immobilisations, de mieux connaître les « quantités » en jeu, ou encore d’optimiser leur mode de financement et de fonctionnement. Vous trouverez dans cette fiche : le cas d’une ville de 50 000 habitants ; le cas d’une renégociation d’un contrat d’assurance ; le cas de la ville de Marseille ; le cas des équipements sportifs.
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Fiche pratique
Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale
Les bases fiscales reposent sur la notion commune de valeur locative cadastrale (VLC). À chaque période de préparation budgétaire, les directions financières attendent avec impatience ou inquiétude la notification de leurs bases fiscales. Ces bases, multipliées par les taux votés, détermineront le montant de la principale ressource financière des budgets. L’évolution des bases sera alors synonyme d’un exercice budgétaire aisé ou, au contraire, très périlleux. Comprendre le mécanisme des valeurs locatives cadastrales, c’est donc s’assurer de mieux anticiper l’évolution des bases fiscales et ainsi de mieux appréhender les finances de sa collectivité. Vous trouverez dans cette fiche : une définition de la valeur locative cadastrale ; une présentation des principes généraux ; un aperçu des différentes méthodes d’évaluation des valeurs locatives cadastrales.
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Fiche pratique
La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des évaluations foncières qui ont eu lieu en 1970 pour les propriétés bâties et en 1961 pour les propriétés non bâties. Ces valeurs locatives dites « 1970 » et « 1961 », en considération de leur date référence, étaient représentatives d’une valeur de location théorique à ces dates respectives. Pour maintenir cette cohérence entre la notion de valeur locative cadastrale et de loyer théorique, la loi a prévu leur mise à jour périodique par des actualisations triennales et, entre deux actualisations triennales, par des revalorisations forfaitaires annuelles, pour lutter contre les effets de l’évolution des loyers. La mise à jour des valeurs locatives cadastrales est également réalisée par l’administration fiscale pour tenir compte des évolutions que peuvent connaître les biens évalués (démolition, extension, etc.) au fur et à mesure de la constatation de ces évolutions. Il existe une distinction entre les opérations de révision des valeurs locatives cadastrales et la mise à jour périodique de ces valeurs locatives. Les opérations de révision sont des opérations générales qui visent à réévaluer l’ensemble des valeurs locatives d’un territoire à un instant donné. Elles consistent, schématiquement, en une classification des propriétés selon leur nature et leur affectation, et en la détermination des tarifs d’évaluation. La mise à jour est annuelle et tient compte tant des changements physiques affectant le local évalué que de l’évolution générale des loyers. Vous trouverez dans cette fiche : la description des événements qui déclenchent une mise à jour de l’évaluation foncière d’un local ou d’un terrain ; les méthodes de revalorisation des valeurs locatives pour tenir compte de l’évolution générale des loyers.
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Fiche pratique
Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU
Vous souhaitez réduire les inégalités au sein de votre territoire et agir en faveur des quartiers en difficulté. Des aides financières peuvent vous être octroyées dans ces domaines par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) à travers le nouveau programme national de rénovation urbaine (PNRU) 2014-2024 créé par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui favorise une approche transversale des enjeux liés à l’emploi, à la cohésion sociale, à l’environnement urbain, au cadre de vie et au renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires pour un montant annoncé de 10 milliards d’euros.
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Fiche pratique
Connaître les principes de fixation des tarifs publics locaux
La plupart des collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, proposent à leurs usagers un certain nombre de services/prestations qui, pour certains, font l’objet d’une tarification et pour d’autres sont dispensés gratuitement. Le choix de la gratuité ou de la tarification, ainsi que l’instauration d’une éventuelle politique tarifaire différenciée, constituent pour une collectivité des choix stratégiques, généralement teintés d’une composante politique significative. Pour définir sa politique tarifaire, une collectivité doit préalablement disposer de plusieurs éléments d’aide à la décision. Tout d’abord, elle doit connaître le coût du service pour lequel une tarification est envisagée, puis déterminer la répartition entre usagers et contribuables dans le financement du service et, enfin, évaluer l’opportunité d’instaurer une tarification différenciée dans les tarifs proposés.
