Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique 5 mai 2025
Les transferts de biens
Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté se voit forcément affecter de nouvelles compétences. Le transfert de compétences emporte avec lui de nombreux cas de substitution, notamment pour l’exécution des contrats, des délibérations et plus généralement l’ensemble des actes nécessaires pour mener à bien cette compétence. Surtout, afin de bien exercer la compétence, la question des conditions du transfert des biens nécessaire à son exercice se pose. Toutefois, transfert de plein droit des compétences n’emporte pas automatiquement transfert plein et entier de la propriété. Le principe est celui de la mise à disposition des biens à titre gratuit, et il s’agit là du droit commun en la matière. Toutefois, il est possible d’envisager une autre modalité qui est celle du transfert en pleine propriété. Ce dernier est rare et concerne des cas plus spécifiques, les zones d’aménagement économique par exemple. C’est par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale qu’a été précisé le régime en la matière. Le choix entre mise à disposition et transfert en pleine propriété va alors dépendre des communes concernées qui pourront entreprendre une négociation à cet égard. Le régime juridique est en effet différent. Par exemple, les possibilités d’aliéner sont inexistantes dans le cadre de la mise à disposition. La pleine propriété permet au contraire à la communauté d’avoir une plus grande latitude sur les biens. Dans cette fiche seront développés la procédure de mise à disposition puis les cas de transfert en pleine propriété.
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Fiche pratique 3 mars 2025
L'examen de gestion par la chambre régionale des comptes
Les chambres régionales des comptes disposent de trois compétences obligatoires de contrôle sur les collectivités territoriales. Parmi elles, l’examen de gestion constitue un contrôle portant sur la qualité de la gestion des ordonnateurs. Ce contrôle présente des caractéristiques particulières qui le distinguent du contrôle juridictionnel opéré sur les comptes des comptables. Il se déroule selon une procédure contradictoire et ses résultats peuvent interpeller sur l’efficacité des politiques publiques.
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Fiche pratique 3 mars 2025
Analyser l’évolution des principaux indicateurs et apprendre à bien utiliser les ratios
Une fois déterminée et analysée l’évolution des principales recettes et dépenses réelles de fonctionnement, vous allez pouvoir calculer la capacité d’épargne de votre collectivité et comparer sa trajectoire financière avec celle d’autres collectivités. Pour ce faire, vous utilisez des ratios et indicateurs très nombreux et qui doivent être maniés avec précaution. Pour éviter des contresens dans l’interprétation des ratios et indicateurs, vous devez les croiser entre eux pour permettre une comparaison plus pertinente de votre collectivité avec d’autres collectivités comparables. Deux écueils, ici, doivent être impérativement être évités : l’analyse à partir d’un seul et unique ratio, ou l’inverse, l’analyse à partir d’un nombre trop important de ratios. La présente fiche a pour objet de : vous présenter les principaux ratios ; préciser leurs modes de calcul ; vous mettre en garde contre les erreurs d’interprétation auxquelles ils sont susceptibles de conduire.
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Fiche pratique 3 mars 2025
Analyser l’évolution de la trésorerie en utilisant le tableau de trésorerie
Du fait de l’obligation du dépôt des fonds non rémunérés au Trésor public, la collectivité ou l’établissement, à la différence de l’entreprise, n’a pas pour objectif de maximiser le montant de sa trésorerie puisqu’elle ne peut pas la placer ni la rentabiliser. Pour autant, en termes de gestion, chaque collectivité et chaque établissement doit connaître son niveau et l’évolution de son niveau de trésorerie. En effet, il est nécessaire de procéder à une distinction, ici, entre disponibilités de trésorerie et disponibilités des crédits budgétaires : l’existence de crédits budgétaires suffisants permet réglementairement d’effectuer des mandats de dépenses. Toutefois, avant de prendre en charge lesdits mandats, le comptable public doit vérifier au préalable la disponibilité de la trésorerie qui effectue le mandat. La réalisation de cette analyse ne peut également s’effectuer qu’à l’aide du compte de gestion. Une attention particulière doit être portée à la variation des créances et des dettes à court terme. L’objet de la présente fiche est de vous présenter une méthode d’analyse de cette évolution sur plusieurs exercices.
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Fiche pratique 3 mars 2025
Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs ?
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un budget qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice. Ce budget doit être établi dans le respect d’un certain nombre de règles, dont celle, fondamentale, de l’équilibre budgétaire. Ces règles conditionnent la légalité des budgets communaux, sous le contrôle du préfet. Cette fiche vous permettra d’appréhender les différentes conditions de l’équilibre de votre budget primitif et de votre compte administratif (ou compte financier unique). Contrairement à l’État, dont le budget n’est jamais équilibré lors du vote de la loi de finances, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération ont l’interdiction de voter un budget présentant un déficit. La loi fixe les trois conditions de l’équilibre réel des budgets primitifs et supplémentaires des collectivités (cf. Étape 1). Il existe quelques exceptions à cette règle (cf. Étape 2) mais, dans tous les cas, les inscriptions budgétaires doivent être sincères et sont soumises au contrôle de légalité. En cas d’adoption d’un budget en déséquilibre, l’entité s’expose notamment à des mesures de redressement de la part de la chambre régionale des comptes (cf. Étape 3). Enfin, la règle de l’équilibre budgétaire s’applique également en exécution (cf. Étape 4).
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Fiche pratique 3 mars 2025
Connaître les différents niveaux d’épargne, analyser leurs évolutions et appréhender le mode de financement des investissements
L’analyse financière rétrospective consiste à déterminer le niveau d’épargne de la collectivité, à examiner son évolution au cours des dernières années, à mesurer la variation de sa solvabilité, à s’interroger sur les conditions d’équilibre et le mode de financement des investissements au cours de la période passée. L’analyse de l’autofinancement des investissements est donc le point central de l’analyse financière. L’épargne constitue l’un des modes de financement des investissements de votre collectivité. Il est donc essentiel de déterminer comment elle se calcule, quelle est sa signification et comment évaluer si elle est suffisante ou pas. La présente fiche a pour objet d’expliciter le mode de calcul des différents niveaux d’épargne.
