Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique 5 mai 2025
Les outils de pilotage financier
Le contexte budgétaire et financier des collectivités locales et des établissements de coopération est contraint, et ce de plus en plus. Une optimisation financière et budgétaire est donc nécessaire. À cet effet, différents moyens et outils peuvent être utilisés. Ces outils ont trait à la prospective financière, à la programmation des investissements, à la planification des flux de trésorerie et au suivi des réalisations budgétaires. Ces outils permettront par ailleurs d’envisager la soutenabilité financière des projets d’investissements à venir. L’utilisation desdits outils nécessite de connaître un certain nombre de préalables méthodologiques, afin de rendre optimale et fructueuse leur exploitation. Le but de la présente fiche est de présenter quatre grands outils de pilotage financier : la prospective financière ; la programmation pluriannuelle ; la planification des flux de trésorerie ; le suivi des réalisations budgétaires.
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Fiche pratique 5 mai 2025
Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences financières, budgétaires et fiscales pour les différentes parties prenantes, à savoir, sans prétendre à l’exhaustivité, l’EPCI fusionné, les communes membres et le contribuable. Il est donc nécessaire, dans une optique de réduction des dotations notamment, de neutraliser financièrement et fiscalement les mutations par le biais de différents mécanismes. Un transfert de compétences entre les communes et l’intercommunalité nécessite également de s’interroger sur la question de la neutralité financière. La neutralisation financière a vocation à intervenir surtout en cas de fusion d’EPCI ou de comptabilisation des charges afférentes aux compétences transférées. Vous trouverez dans cette fiche : les principes de neutralisation financière et fiscale ; les outils permettant une application effective des principes de neutralisation ; les conditions de suivi et de pérennisation des mécanismes de neutralisation.
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Fiche pratique 5 mai 2025
Construire sa procédure d’élaboration budgétaire
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année, avant le 15 avril, un budget primitif qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice. La phase de préparation de ce budget est en général un temps fort de la vie de la collectivité, qui mobilise l’ensemble des services administratifs et intéresse un grand nombre d’élus. Pour être efficace et pertinente, la préparation budgétaire doit comporter un certain nombre de phases, dont les éléments clés sont présentés dans cette fiche. La procédure de préparation budgétaire doit débuter suffisamment en amont du vote du budget par l’organe délibérant pour pouvoir être menée de façon sereine et précise. La durée totale de la procédure dépendra de la taille de la collectivité et de son mode de fonctionnement. De manière générale, lorsque le budget est voté en décembre, elle débute avant l’été. Sur la base d’un cadrage initial, se succèdent alors la phase de négociation administrative, après établissement de leurs propositions par les directions opérationnelles, la phase d’arbitrage politique et enfin la production des documents budgétaires réglementaires.
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Fiche pratique 5 mai 2025
Calculer les attributions de compensation
Le choix du régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), et a fortiori les transferts de compétences qui s’accompagnement nécessairement de transferts de charges et de ressources, doivent permettre de mettre en place des mécanismes d’équilibre budgétaire entre établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres. Il convient de neutraliser les transferts afin de maintenir les équilibres budgétaires antérieurs des communes et EPCI concernés. L’attribution de compensation remplit ce rôle de neutralisation. Cette fiche détaille les méthodes de calcul de l’attribution de compensation de droit commun. Sont également abordées les possibilités de mise en place d’une attribution dérogatoire et les conditions de révision des attributions de compensation.
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Fiche pratique 5 mai 2025
Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser
En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe d’exclusivité, lorsqu’une commune a transféré à un EPCI une compétence, elle ne peut plus intervenir en ce domaine. Ceci est une spécialité territoriale en vertu de laquelle l’établissement ne peut intervenir que dans le cadre de son périmètre « géographique » et une spécialité fonctionnelle qui interdit à l’établissement d’intervenir en dehors des compétences qui lui ont été transférées ou déléguées. Leurs budgets respectifs ne peuvent donc contenir que des dépenses ou des recettes exclusivement liées à des compétences dont ils ont l’unique charge. Une dérogation à ce principe existe cependant : il s’agit des fonds de concours. Cette fiche vous aidera à connaître précisément la nature de ces fonds de concours et le cadre strict dans lequel ils peuvent être utilisés. Elle détaille également la notion d’offre de concours et présente les différences existantes avec la notion de fonds de concours.
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Fiche pratique 5 mai 2025
Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
Les collectivités possèdent un patrimoine important qui peut appartenir au domaine public ou à l’inverse au domaine privé de la collectivité. À l’heure où les ressources des collectivités connaissent une croissance ralentie, la location sur le domaine privé participe à une bonne gestion du patrimoine des collectivités. Cela concerne l’ensemble des possibilités de locations sur le domaine privé ou les locations sont plus aisées à l’inverse du domaine public plus protecteur avec un régime juridique plus contraignant. Le règlement des litiges est de la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire sauf si le contrat comporte des clauses exorbitantes du droit commun. Vous trouverez dans cette fiche : les règles juridiques applicables pour la location de logements du domaine privé ; les règles applicables dans les cas de loyers conventionnés ; la gestion des logements locatifs communaux ; les régimes particuliers : presbytère, logement des instituteurs.
