Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique 3 mars 2025
Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Le document adopté initialement est appelé « budget primitif ». Il se distingue de deux autres types de documents budgétaires, adoptés au cours du même exercice, dénommés « budget supplémentaire » et « décisions modificatives ». Les documents budgétaires correspondent au budget primitif et aux décisions modificatives, qui permettent l’ajustement de la prévision initiale en cours d’exercice. Ces dernières ne présentent pas de caractère obligatoire (contrairement au budget primitif), mais s’avèrent souvent nécessaires. L’une d’elles présente un caractère particulier et est à ce titre appelée « budget supplémentaire » : au-delà de son rôle d’ajustement des prévisions budgétaires, le budget supplémentaire a pour fonction principale de reprendre les résultats de l’exercice précédent. L’objet de cette fiche est de vous présenter les principales caractéristiques de ces différents documents budgétaires afin que vous appréhendiez correctement les éléments qui les distinguent.
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Fiche pratique 3 mars 2025
Connaître la méthodologie et les temps forts (débat d’orientations, vote du budget, etc.)
La communication financière constitue une obligation légale mais aussi un moyen d’obtenir l’adhésion au projet public. Si l’on reconnaît son intérêt, voire sa nécessité, on ne sait pas toujours quelle méthodologie adopter, quels partenaires associer, ni quels moyens mettre en œuvre. Vous trouverez dans cette fiche : le détail des temps forts de la communication financière ; une méthodologie globale d’approche pour définir et mettre en œuvre une communication financière ; quelques exemples-types de dossiers de communication financière (débat d’orientations budgétaires, présentation du budget primitif et du compte administratif ou compte financier unique).
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Fiche pratique 28 janvier 2025
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
Dans le cadre de leur action quotidienne, les communes interagissent avec de nombreuses entités. Certaines de ces entités peuvent être considérées comme des partenaires à part entière, dans le sens où leur intervention est nécessaire à l’action municipale, ou au moins lui permet d’être menée dans de bonnes conditions. Deux grandes catégories de partenaires apportent leur concours à l’action de la collectivité : d’une part, les partenaires publics, à savoir l’État, le conseil départemental et le conseil régional, les structures intercommunales et Direction générale des Finances publiques et, d’autre part, les partenaires privés, soit les entreprises et les banques. Cette fiche vous permettra d’identifier chacun de ces partenaires et d’appréhender précisément la diversité de leur rôle dans le cadre de l’action de la commune.
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Fiche pratique 28 janvier 2025
Les opérations d’ordre
Le budget d’une collectivité est constitué de deux sections : le fonctionnement et l’investissement. Lors de l’exécution budgétaire, la collectivité effectue des opérations dites réelles et d’autres opérations qualifiées d’ordre. L’objet de cette fiche est de vous présenter les différences entre ces deux types d’opérations. Elle vous permettra d’appréhender précisément les différents types d’opérations d’ordre ainsi que leurs modalités d’inscription et d’exécution comptables.
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Fiche pratique 28 janvier 2025
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion ainsi que le compte financier unique (CFU)
Les collectivités locales adoptent différents budgets prévisionnels au cours d’une année : budget primitif et décisions modificatives. Au terme de l’exercice, l’exécution réelle des dépenses et des recettes est retracée dans deux documents distincts : le compte administratif et le compte de gestion. Il est important de connaître le contenu de ces deux documents afin d’appréhender les éléments qui les différencient et ainsi savoir comment les exploiter utilement dans le cadre de votre gestion. L’obligation d’élaborer un compte administratif et un compte de gestion s’applique indifféremment au budget principal et aux budgets annexes (cf. La distinction entre budget principal et budget annexe). Ils fournissent des informations essentielles sur l’exécution budgétaire de la collectivité et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte administratif est établi par l’ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité. Le déploiement du compte financier unique va entraîner progressivement le remplacement du compte administratif et du compte de gestion par ce document unique.
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Fiche pratique 28 janvier 2025
Le référentiel budgétaire et comptable M57
L’article 56 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique précise que les règles de comptabilité générale applicables aux personnes morales mentionnées à l’article 1er ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu’en raison des spécificités de l’action de ces personnes morales. Ces règles sont fixées selon des normes établies dans les conditions prévues à l’article 136 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002, soit après avis du Conseil national de normalisation des comptes publics (CNoCP). L’instruction M57, initialement conçue pour les collectivités uniques de Guyane, Martinique, Corse, Ville de Paris et les métropoles, met en application de manière progressive l’ensemble des dispositions adoptées par la CNoCP. Elle s’est substituée aux nomenclatures M14, 52 et 71 s’appliquant respectivement aux communes, départements et régions. Quelles sont les principales modifications à prendre en compte ?
