![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique 2 septembre 2024
Identifier les risques pour construire une communication financière responsable
La nécessité de communication financière s’est accrue de manière concomitante au développement et à la diversification des compétences dévolues et exercées par les collectivités. Selon l’ampleur des difficultés budgétaires rencontrées par les collectivités locales, elle conduit à mesurer la réalité des risques du secteur public. Or, ceux-ci ne se limitent pas à la seule gestion communale. Instaurée sur un souhait de connaissance de la chose publique, la communication financière s’est considérablement développée à la prise de conscience d’un possible risque financier dans la gestion publique. L’impossible remboursement de sa dette, pourtant dépense obligatoire, par la ville d’Angoulême en 1990, a participé à construire une communication financière minimale sur un périmètre plus large que la commune. Vous trouverez dans cette fiche : une approche exhaustive de l’origine du risque financier ; une méthodologie pour déterminer un périmètre de communication financière.
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Fiche pratique
Les compétences transférées par l’État au bloc communal
Les communes ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies par les différentes lois de décentralisation et celles relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État. Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n’a pas de compétence générale à la différence de ses communes membres, il doit respecter plusieurs principes qui sont importants : le principe de spécialité fonctionnelle, le principe de territorialité et le principe d’exclusivité. Dans la mesure où les EPCI exercent uniquement les compétences qui leur ont été déléguées par les communes, ils sont également concernés par le processus consistant pour l’État à transférer aux communes certaines compétences antérieurement de son ressort. Cette fiche vous présente les principales compétences transférées par l’État au bloc communal. Parmi les compétences étatiques transférées à l’échelon communal, on peut distinguer les compétences historiquement transférées par l’État des compétences récemment transférées, dans le cadre du processus de décentralisation.
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Fiche pratique
Comment évaluer la qualité de gestion de sa trésorerie ?
La gestion de la trésorerie en flux tendu est un enjeu de gestion majeur pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. À cet effet, l’entité doit obligatoirement élaborer des tableaux de bord pour suivre l’évolution de la trésorerie (des encaissements et des décaissements). Ces tableaux de bord, dans leur version synthétisée, devront être insérés au rapport annuel relatif à la gestion de dette. Les tableaux de bord concernent aussi bien le suivi de la trésorerie que l’utilisation de la ligne de crédit. Le rapport annuel permet de chiffrer les économies réalisées grâce à une gestion active de la dette et de la trésorerie.
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Fiche pratique
Le versement mobilité
Les déplacements des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendrent pour les collectivités organisatrices des transports publics urbains des charges importantes. Afin de leur permettre de faire face à ces charges, il a été institué un versement destiné au financement des transports en commun, payable par les employeurs privés mais aussi publics de plus de onze salariés. La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a renommé ce « versement transport » en « versement mobilité ». Le versement mobilité est la principale source de financement des transports collectifs et a largement contribué à leur développement ces dernières années. L’objet de cette fiche est de déterminer les collectivités bénéficiaires de cette taxe ainsi que les redevables, et d’en connaître les modalités de calcul et de recouvrement.
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Fiche pratique
Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels
La valeur locative des locaux commerciaux et des établissements industriels s’évalue différemment des locaux d’habitation ou à usage professionnel, nécessitant de connaître les caractéristiques propres définissant ces types de locaux. Comment distinguer un local commercial ou un établissement industriel et comment vérifier sa valeur locative ? Les méthodes d’évaluation pour les locaux commerciaux doivent être utilisées dans un ordre précis : 1/ la référence au loyer de 1970 ; 2/ la comparaison avec des locaux similaires loués en 1970 ; 3/ l’appréciation directe. Vous trouverez dans cette fiche : une méthode pour reconnaître les locaux commerciaux et industriels (cf. Étape 1) ; une présentation des méthodes d’évaluation (cf. Étapes 2 à 5) ; un exemple de calcul de valeur locative (cf. Étape 6).
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Fiche pratique
La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents
Le développement de la dématérialisation en général et de la dématérialisation financière en particulier est très présent au sein de la sphère publique locale. Au 1er janvier 2015, les collectivités et les établissements ont dû passer au protocole d’échange standard version 2 (PES V2). Depuis le 1er janvier 2017, certains fournisseurs ont la possibilité d’adresser des factures électroniques aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics en les déposant sur un portail spécifique. La dématérialisation financière répond à différents enjeux et concerne nombre de domaines. Vous trouverez dans cette fiche : le contenu de la dématérialisation financière ; le détail du processus de dématérialisation ; un focus sur l’archivage et la gestion électroniques des documents.
