![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Définir ses hypothèses et anticiper l’évolution de ses dépenses et recettes d’exploitation pour bâtir sa prospective financière
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale jouent un rôle majeur en matière d’investissements publics : 75 % des investissements publics en France émanent des collectivités locales. Ces investissements sont en partie financés par l’emprunt pour répartir entre les générations la charge des équipements utilisés sur une longue période. Les équilibres financiers et budgétaires de demain dépendent intrinsèquement des projections – et donc des choix et des arbitrages – qui auront été réalisés aujourd’hui ; la vocation des projections ou des tendances n’est pas simplement ou uniquement d’estimer l’état des finances de demain mais bel et bien de faciliter les choix et les décisions d’aujourd’hui. En se basant sur les éléments de diagnostic recueillis lors de l’analyse financière rétrospective, la prospective vise à projeter, dans le futur, les évolutions prévisibles des principales dépenses et recettes réelles de fonctionnement, pour déterminer ainsi l’évolution de la capacité d’épargne et de la solvabilité de votre collectivité en tenant compte de la réalisation de vos projets d’investissement. Il ne saurait y avoir de prospective sans rétrospective fiable. La présente fiche a pour objet de vous permettre de définir des hypothèses pour anticiper les évolutions des principales dépenses et recettes réelles de fonctionnement.
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Fiche pratique
Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse
Les collectivités empruntent chaque année des sommes très importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent donc élaborer une méthodologie rigoureuse pour mettre en concurrence les banques et emprunter dans de bonnes conditions. Pour organiser une mise en concurrence performante, vous devez définir précisément vos besoins, vous assurer d’une large consultation des banques, organiser une concurrence transparente et arrêter en amont des critères de choix précis. Lorsque vous empruntez, le choix d’un établissement bancaire n’est pas soumis au Code des marchés publics. Pour autant, même si vous n’êtes pas juridiquement obligé de le faire, la mise en œuvre d’une procédure formalisée de mise en concurrence est indispensable pour pouvoir bénéficier de conditions financières optimales.
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Fiche pratique
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale, mis en place par l’article 123 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et profondément transformé par la loi de finances pour 2020. Ce fonds fusionne en effet les prélèvements opérés au titre de trois fonds de péréquation assis sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les conseils départementaux : le fonds national de péréquation des DMTO, créé en 2011, le fonds de solidarité des départements (FSD), créé en 2014, et le fonds de soutien interdépartemental (FSID), créé en 2019. Ce fonds, alimenté par deux prélèvements, permet de simplifier les modalités de calcul des prélèvements qui obéissaient aujourd’hui à des règles différentes. La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 instaure une garantie du niveau de la péréquation horizontale des départements sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette fiche a donc pour objet de présenter les modalités de financement et de répartition du fonds qui reste très sensible à la conjoncture économique.
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Fiche pratique
Quels sont les mécanismes de péréquation ?
Inscrite à l’article 72-2 de la Constitution (« La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales »), la péréquation repose essentiellement sur les dotations de péréquation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : dotation de solidarité urbaine (DSU), dotation de solidarité rurale (DSR), dotation nationale de péréquation (DNP) pour les communes. Son objectif est donc d’atténuer les disparités de ressources et de charges entre les collectivités locales par une redistribution des ressources en fonction d’indicateurs physiques et financiers. Les masses financières consacrées à la péréquation horizontale et verticale sont en constante augmentation depuis plusieurs années. Ainsi, la part de la DGF consacrée à la péréquation (toutes catégories de collectivités confondues) est passée de 4,5 Md€ en 2004 (12,3 % de la DGF) à 8,75 Md€ en 2023 (32,52 % de la DGF). Quels sont les tenants et aboutissants de la péréquation financière entre collectivités locales et EPCI ? Quels sont les principaux mécanismes ?
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Fiche pratique
Le fonds de solidarité régional
Cette fiche précise les modalités de prélèvement et de répartition du fonds de solidarité régionale, qui s’est substitué au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions en raison de la suppression de la part régionale de CVAE, afin de renforcer la solidarité financière entre régions. Ce fonds est établi à partir d’un pourcentage de la fraction de TVA attribuée en 2021 aux régions et au département de Mayotte.
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Fiche pratique
L’entretien des locaux : rationaliser les coûts
Les heures de ménage et de nettoyage des locaux sont malheureusement trop souvent attribuées par habitude ou sans qu’une démarche rationnelle soit engagée, ce qui conduit parfois à des situations inéquitables entre les agents, d’une part, et des coûts non maîtrisés pour la collectivité, d’autre part. La présente fiche n’est évidemment applicable qu’aux bâtiments dont la collectivité a décidé d’assurer l’entretien : il faut en amont de cette démarche faire éventuellement le choix des bâtiments dont le nettoyage sera assuré par des sociétés privés, notamment pour des motifs de gestion du personnel ou de contraintes particulières importantes (par exemple, le nettoyage à faire sur une salle des fêtes entre 2 utilisateurs le même week-end). Vous trouverez dans cette fiche une méthode pour : Définir les besoins réels (personnel, locaux, fréquence) en matière de nettoyage. Mettre en place des procédures et les tester. Établir un bilan de votre nouvelle gestion du nettoyage.
