Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale
Dans une optique de stratégie patrimoniale, de réduction des coûts de maintenance et d’entretien, la connaissance précise du patrimoine d’une collectivité ou d’un établissement est fondamentale. Cette bonne connaissance se traduit par la réalisation d’inventaires. Cependant, de véritables systèmes d’inventaire de l’immobilier, permanents, ont rarement été mis en place. Le référentiel budgétaire et comptable M57, désormais, depuis le 1er janvier 2024, le principal référentiel pour les collectivités, consacre une place importante aux thématiques relatives à l’inventaire. Vous trouverez dans cette fiche : l’intérêt pour une collectivité d’élaborer une véritable stratégie patrimoniale ; l’importance dans le cadre de la gestion du patrimoine de régulariser la situation juridique des biens et de maîtriser l’occupation des locaux, de connaître précisément les biens de son patrimoine et les surfaces concernées, et de renégocier régulièrement les contrats ; un exemple de démarche stratégique.
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Fiche pratique
Connaître les critères de répartition des dotations
La répartition de la plupart des concours de l’État s’effectue sur la base d’indicateurs de charges (population, nombre de bénéficiaires d’APL, nombre de logements sociaux…) et/ou de ressources (potentiel financier, effort fiscal…). Le recensement rénové et le calcul de la population légale, le potentiel fiscal et financier, l’effort fiscal, le coefficient d’intégration fiscale sont détaillés dans cette fiche.
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Fiche pratique
Connaître les différents fonds de péréquation
La suppression de la taxe professionnelle a bouleversé le fonctionnement des dispositifs de péréquation des ressources fiscales (fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnels – FDTP – et fonds de solidarité de la région Île-de-France – FSRIF) existants. En outre, le remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale va avoir pour conséquence d’accroître les inégalités de ressources fiscales entre collectivités locales (rapport Durieux-Subremon, mai 2010). En conséquence, la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a prévu la mise en place à compter de 2012 d’un fonds national de péréquations des recettes intercommunales et communales.
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Fiche pratique
Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la trésorerie
Selon le principe de l’unité de caisse, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont obligés de déposer leurs fonds libres au Trésor public et cette trésorerie « oisive » n’est pas rémunérée. Pour gérer sa trésorerie en flux tendu, la collectivité peut utiliser une ligne de trésorerie ou plus exceptionnellement utiliser des mécanismes dérogatoires de placement très encadrés par la réglementation. La présente fiche a pour objet de présenter les enjeux de la gestion de la trésorerie dans les collectivités et de préciser le régime et les obligations juridiques précis liés à l’utilisation des différents outils à sa disposition. La gestion dynamique et stratégique de la trésorerie est une obligation gestionnaire pour chaque collectivité et pour chaque établissement. En matière de gestion optimale de la trésorerie, la règle suivante doit être systématiquement et strictement appliquée : un flux finance un flux et un stock finance un stock. En d’autres termes, la collectivité doit établir un arbitrage subtil entre autofinancement, trésorerie, mobilisation d’une ligne de trésorerie, d’un emprunt à court terme ou d’un emprunt à long terme.
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Fiche pratique
Établir un plan de communication financière
Cœur de toute stratégie efficace, le plan constitue également le pivot d’une démarche de communication financière. Sa construction relève d’une approche globale et exhaustive, qui permettra de retrouver toutes les étapes et les éléments nécessaires au résultat attendu. La communication financière est très spécifique : le domaine, celui des finances publiques locales, est très particulier. En effet, le domaine des finances publiques locales, et en particulier celui de la comptabilité publique, peut s’avérer âpre et aride. Or, pour les élus, comme pour les administrés, les citoyens et les usagers, les enjeux financiers locaux sont importants, tant en termes d’action publique locale que de contributions par le biais des impôts locaux. En outre, les finances publiques locales sont encore des enjeux financiers globaux et généraux. Il est donc nécessaire d’établir une méthodologie qui requiert patience, pédagogie et vulgarisation. Vous trouverez dans cette fiche : la méthodologie complète récapitulant les étapes pour établir un plan de communication financière ; un modèle de plan de communication financière.
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Fiche pratique
Équilibrer ses recettes d’investissement dans les collectivités territoriales
Les dépenses d’investissement pour une collectivité ou un établissement, et leur corollaire, les recettes d’investissement, constituent une section dynamique et opérationnelle très importante. À cet effet, les recettes d’investissement constituent un enjeu fondamental en termes d’équilibre budgétaire : qu’il s’agisse de recourir à l’emprunt ou de rechercher des financements extérieurs. Un budget comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement, toutes 2 comprenant une partie recettes et une partie dépenses. Cette fiche a pour objet de vous présenter les principales composantes des recettes d’investissement en les illustrant d’exemples concrets afin que vous puissiez appréhender précisément les différents éléments relatifs à votre budget.
