![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Connaître la structure du bilan et analyser son évolution
L’analyse financière rétrospective à partir du compte administratif se base sur les seules dépenses et recettes réelles de fonctionnement et d’investissement de l’année. L’analyse du bilan va permettre de s’interroger sur le patrimoine constitué au fil du temps par la collectivité et sur la façon dont il a été financé. Même si l’analyse du bilan constitue un enjeu moins important pour une collectivité que pour une entreprise, cette analyse est tout de même importante pour vous permettre d’identifier d’éventuels déséquilibres structurels. La présente fiche a pour objet de préciser la méthode à mettre en œuvre pour analyser le bilan de votre collectivité tel qu’il figure dans votre compte de gestion.
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Fiche pratique
Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel
Élément essentiel de la communication financière, le bilan de l’année écoulée traduit les réalisations de l’exercice mais également la santé financière de la collectivité. Il exprime une vision générale de la collectivité, d’une part, sur l’exécution de 12 mois et, d’autre part, sur une photographie prise un instant fictif daté au 31 décembre de l’année. La photographie du résultat ne relève nullement du hasard mais résulte au contraire d’une stratégie budgétaire assez complexe sur laquelle il convient de bien communiquer. Les collectivités et leurs établissements publics de coopération ne sont pas des entreprises ou des entités privées, elles doivent assurer des services publics administratifs ou des services publics industriels et commerciaux ; ce faisant, la communication relative au résultat de fin d’exercice, aux éléments issus des comptes administratifs, doit nécessairement s’adapter. La communication des éléments issus du compte administratif – ou du compte financier unique – comme du résultat issu du résultat du compte administratif est un exercice difficile. La maquette budgétaire qui constitue le compte administratif n’est pas forcément un document intelligible au premier abord. À cet effet, tout en étant fidèle à la maquette budgétaire constitutive du compte administratif, la collectivité ou l’établissement peut élaborer un rapport, afin de mettre en exergue les grands équilibres, les grandes masses et les grandes tendances.
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Fiche pratique
Réaliser une prospective financière au fil de l’eau pour servir de socle à votre stratégie financière
La prospective financière, dans un contexte de fortes contraintes des finances publiques, doit permettre aux élus de prendre les décisions idoines et optimales en matière d’équilibre financier. Elle vise à projeter dans le futur les principales dépenses et recettes de fonctionnement mais aussi le programme d’investissement de votre collectivité. Il y a donc nécessairement une articulation entre prospective financière et plan pluriannuel d’investissement. La prospective financière peut être utilisée pour : définir un volume d’investissement maximal ; vérifier que votre collectivité aura la capacité à réaliser le programme d’investissement de vos élus. La présente fiche a pour objet de définir les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la prospective au fil de l’eau, préalable à toute prospective. Avant de réaliser les différentes simulations qui vous permettront d’aboutir à une prospective financière illustrant la stratégie financière de vos élus, vous devez réaliser une prospective au fil de l’eau qui constituera le socle de votre prospective.
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Fiche pratique
Connaître les obligations légales de communication financière
Dans le cadre de la préparation budgétaire, mais aussi tout au long de l’année, la communication financière résulte de choix stratégiques. Très encadrée par la réglementation, elle oscille entre contraintes minimales et discrétion envers le travail préparatoire des décisions publiques. Vous trouverez dans cette fiche : la réglementation encadrant les obligations minimales de communication financière ; quelques conseils pour bien encadrer votre communication financière.
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Fiche pratique
Comment calculer la taxe sur les remontées mécaniques ?
La situation financière des communes de montagne est très différente selon qu’il s'agit de stations touristiques de sport d’hiver ou de communes de montagne classiques. Les 300 stations de sports d’hiver dépensent 3 fois plus que les autres communes, en raison des investissements importants qu’elles ont réalisés à partir des années 1970. Le potentiel fiscal supérieur de 22 % à la moyenne provient notamment de certains impôts spécifiques aux communes touristiques : la taxe de séjour ; la redevance pour l’accès aux pistes de ski de fond ; la taxe sur les remontées mécaniques. Les communes situées en zone de montagne peuvent instituer une taxe portant sur les recettes brutes provenant de la vente de titres de transport par les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques. Cette fiche vous permettra de calculer la taxe sur les remontées mécaniques et de connaître l’affectation de son produit.
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Fiche pratique
Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements
Le fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) allouée aux départements est l’un des 2 dispositifs de péréquation horizontale créés à la suite de la réforme de la fiscalité directe locale afin de redistribuer une fraction des ressources fiscales entre ces collectivités. Ce dispositif, alimenté par 2 types de prélèvements sur la CVAE des départements, a été profondément modifié en 2013 et ajusté lors de la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018. La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 supprime ce fonds de péréquation en 2023. La loi de finances pour 2023 a prévu une suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur 2 ans. La première étape de cette suppression sera la réduction de moitié de la CVAE en 2023.
