Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements
Le fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) allouée aux départements est l’un des 2 dispositifs de péréquation horizontale créés à la suite de la réforme de la fiscalité directe locale afin de redistribuer une fraction des ressources fiscales entre ces collectivités. Ce dispositif, alimenté par 2 types de prélèvements sur la CVAE des départements, a été profondément modifié en 2013 et ajusté lors de la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018. La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 supprime ce fonds de péréquation en 2023. La loi de finances pour 2023 a prévu une suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur 2 ans. La première étape de cette suppression sera la réduction de moitié de la CVAE en 2023.
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Fiche pratique
Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)
Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 afin d’améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines d’Île-de-France, en particulier celles supportant des charges sociales spécifiques et disposant de faibles ressources fiscales. La région d’Île-de-France se singularise en effet par rapport aux autres régions par la concentration de ses richesses mais aussi par les inégalités de ses territoires. L’objet de cette fiche est donc de préciser les mécanismes de fonctionnement de ce fonds.
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Fiche pratique
Définir son modèle de simulation pour établir sa prospective financière
Si vous décidez de réaliser une prospective financière, c’est avant tout pour savoir si votre programme d’investissements est compatible avec le maintien des grands équilibres financiers de votre collectivité ou de votre établissement pour connaître vos marges de manœuvre en termes de volumes d’investissements. Ainsi, le plan pluriannuel d’investissement doit nécessairement être adossé à une prospective financière. Vous trouverez dans cette fiche : une démarche de prospective financière, appuyée essentiellement sur la mise en perspective de l’investissement ; sa traduction pour l’optimisation du résultat net.
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Fiche pratique
Comprendre et utiliser les ratios obligatoires
Parmi les informations que doivent contenir les budgets primitifs et comptes administratifs des collectivités de 3 500 habitants et plus figurent, aux termes de l’article R. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, une série de onze ratios destinés à renseigner élus et citoyens sur la santé financière de la collectivité. Il est nécessaire à la fois d’en maîtriser les modes de calcul et d’en connaître les apports et limites, afin d’en faire une analyse pertinente dans le cadre de la gestion budgétaire d’une collectivité. Les ratios réglementaires concernent l’ensemble du champ budgétaire de la collectivité : dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement. Si leur mode de calcul ne pose en principe pas de difficulté, leur analyse doit être réalisée avec précaution, compte tenu de leur biais intrinsèque.
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Fiche pratique
Créer un plan d’économies budgétaires à l’échelle d’une collectivité
La contrainte financière – liée aux différents efforts contributifs demandés aux collectivités et à leurs établissements – ainsi que le contexte économique ont obligé les entités du secteur public local à chercher et à trouver des solutions afin d’atteindre un équilibre budgétaire stable et un équilibre financier viable. Le plan d’économies – qui n’est en rien comparable à un mécanisme d’austérité – est un moyen d’atteindre l’équilibre. Vous trouverez dans cette fiche : les préalables à la mise en place d’un plan d’économies ; le contenu et les acteurs du plan d’économies ; les objectifs du plan ; l’analyse et le suivi des propositions d’économies.
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Fiche pratique
Quel tableau de bord de pilotage pour quel objectif ?
Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités et leurs établissements publics de coopération peuvent, voire doivent, s’appuyer sur un ou des outils d’aide à la décision communément appelés tableaux de bord. Ces tableaux de bord peuvent être de natures diverses : tableau de bord de pilotage à destination de la direction générale, tableau de bord financier ou ressources humaines, tableau de bord de direction, tableau de bord de suivi d’une démarche de performance… Chacun de ces tableaux de bord répond à une logique propre, dispose de ses propres caractéristiques et son élaboration doit être guidée par l’objectif particulier qu’il poursuit.
