Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage professionnel
La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers ont été listés lors de la révision foncière de 1970 par un travail conjoint de la collectivité et de l’administration fiscale au sein de la commission communale des impôts directs. Ils forment l’ossature du document appelé « procès-verbal 1970 ». De cette classification des locaux de référence pour aboutir à la valeur locative de chaque local, plusieurs phases sont nécessaires. La détermination des valeurs locatives cadastrales et la méthode d’évaluation sont variables selon le type de local concerné (cf. fiche Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale ). Il est primordial de savoir classer le local dont on recherche l’évaluation pour s’assurer de la méthode à utiliser. Ainsi, quelle définition correspond à « local d’habitation » et « local à usage professionnel » ? La valeur locative cadastrale des locaux professionnels joue un rôle déterminant attendu qu’il s’agit de l’assiette qui permet de déterminer la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises. Vous trouverez dans cette fiche : la définition des locaux d’habitation ou à usage professionnel ; les principes généraux de l’évaluation ; le descriptif de la méthode par comparaison ; un exemple chiffré de calcul de valeur locative ; la notion de mise à jour des valeurs locatives.
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Fiche pratique
Construire et utiliser son tableau de bord de pilotage d’une collectivité
La mission prioritaire traditionnelle d’un service de contrôle de gestion au sein d’une collectivité est celle de produire et d’analyser un tableau de bord qui constitue un outil de pilotage à destination des directions, de la direction générale, voire des élus. Quelle que soit la taille de la collectivité, consigner dans un tableau de bord les informations relatives à son activité et à la gestion de ses ressources humaines et financières permet à ses dirigeants (DGS, DGA et directeurs) d’anticiper les risques et facilite une gestion proactive. Sa construction et son suivi doivent, pour être tout à fait pertinents, répondre à un certain nombre de principes : être élaboré de manière participative, être produit de manière régulière et donner lieu à une revue de gestion.
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Fiche pratique
Instituer la taxe sur les friches commerciales (TFC)
Les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire et inexploitées depuis un certain délai : 5 ans, ramenés à 2 ans par la loi de finances pour 2013. Cette taxe facultative est destinée à lutter contre l’abandon des commerces, notamment en centre-ville, qui peuvent parfois être le résultat soit d’opérations spéculatives, soit de la négligence des propriétaires, et qui peuvent freiner l’animation des communes. L’objet de la fiche est de connaître l’intérêt d’instituer cette taxe qui peut l’être soit par les communes, soit par les EPCI à fiscalité propre.
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Fiche pratique
Choisir ses outils de communication financière
Il n’existe pas d’outil exclusif en matière de communication financière. La variété des supports possibles de communication a pris une ampleur sans précédent avec l’explosion de la dématérialisation, de la digitalisation et des réseaux sociaux. La difficulté provient désormais, non de trouver un outil de communication, mais plutôt de retenir le bon ou l’ensemble d’outils adaptés à la démarche choisie. En outre, l’administré est un usager, mais également un citoyen et un contribuable et il a accès à nombre d’informations et de données. Une démarche ou un mode opératoire de communication financière seront issus du développement rationnel d’une stratégie de communication financière (cf. fiche Déterminer une stratégie de communication financière), articulée autour d’un argumentaire de référence et du choix d’un mode pédagogique. Il convient de distinguer les outils de communication en 2 groupes interactifs : les actions et les supports. Vous trouverez dans cette fiche : le détail des outils disponibles en matière de communication financière ; une approche argumentée des choix d’outils adaptés aux objectifs déterminés et aux publics ciblés.
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Fiche pratique
Calculer les compensations des exonérations
Les exonérations de fiscalité directe locale décidées par l’État font l’objet de compensations fiscales aux collectivités locales et à leurs EPCI. La plus importante est la compensation recettes de la taxe professionnelle (la compensation salaire ayant été intégrée à la dotation de compensation de la DGF). Les dernières lois de finances les ont intégrées pour la quasi-intégralité au sein des variables d’ajustement des dotations de l’État. Elles sont réduites d’année en année pour permettre aux dotations de péréquation de progresser ainsi que pour financer la hausse de la population et son impact sur la DGF. Ces variables, historiques et nouvelles, sont détaillées dans cette fiche.
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Fiche pratique
Les stratégies de constitution du résultat
Dans le cadre de l’exécution de leur budget et de la production de leur compte administratif, les collectivités territoriales sont tenues de respecter la règle de l’équilibre (cf. fiche Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs ?). Cette règle leur interdit d’afficher un déficit supérieur à 5 % ou 10 % (pour les communes de moins de 20 000 habitants) de leurs recettes réelles de fonctionnement (CGCT, art. L. 1612-14). Sous cette réserve, les collectivités disposent d’une certaine latitude dans la constitution de leur résultat, qui ne doit pas être laissée au hasard mais répondre, autant que possible, à une stratégie préalablement définie. La constitution du résultat d’un exercice donné doit être réalisée par étapes, à travers en premier lieu le calcul du résultat de la section de fonctionnement (cf. Étape 1), ensuite le calcul du résultat de la section d’investissement hors réalisation des recettes d’emprunts (cf. Étape 2) et, enfin, la détermination du niveau de l’emprunt, variable d’ajustement de la stratégie (cf. Étape 3).
