Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Analyser l’évolution du tableau de financement : une autre façon de définir le mode de financement de l’investissement
Que ce soit en analyse financière rétrospective, en analyse structurelle, ou en analyse prospective, vous ne pouvez aborder la section d’investissement sans établir un diagnostic de son mode de financement. Le tableau de financement de l’investissement ressemble de près au tableau du mode de financement des investissements évoqué dans le chapitre relatif à l’analyse financière rétrospective réalisée à partir du compte administratif. Vous trouverez, dans cette fiche, comment structurer et analyser votre tableau de financement de l’investissement.
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Fiche pratique
Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public
Pour améliorer la transparence de la gestion publique et assurer une bonne information des élus, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent produire un certain nombre de rapports obligatoires, souvent annuellement. La loi n° 92-125 du 6 février 1992, dite « loi Joxe-Marchand », prévoit ainsi dans son article 13 la production d’informations permettant une meilleure transparence des budgets locaux, tant vis-à-vis des élus que des citoyens ou des partenaires économiques. De même, la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite « loi Sapin », a pour objectif d’assurer une clarté minimale dans le domaine des délégations de service public (DSP). Dans le cadre de ces délégations, les collectivités doivent produire un rapport annuel pour chacune d’entre elles afin d’assurer un bon suivi des conditions de gestion du service public ainsi délégué au secteur privé. Ces textes ont été renforcés depuis par le législateur qui est venu préciser les informations obligatoires.
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Fiche pratique
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement sous le double effet d’une augmentation de leurs dépenses et d’une contraction de leurs recettes. Dans ce cadre, afin d’assurer l’équilibre de leur budget et de conserver une situation financière durablement saine, les collectivités sont dans l’obligation de trouver des leviers d’optimisation de leurs dépenses et de leurs recettes. Cette fiche vous permettra d’identifier les principaux postes de dépenses de fonctionnement qu’il vous conviendra d’examiner dans le cadre de l’exercice d’optimisation de votre budget. Il est nécessaire, pour optimiser les dépenses de fonctionnement d’une collectivité, d’en maîtriser préalablement les principales composantes (cf.Étape 1) avant d’examiner la mise en œuvre de mesures d’optimisation des charges de personnel (cf.Étape 2), des achats et charges externes (cf.Étape 3) et des autres charges de gestion courante (cf.Étape 4).
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Fiche pratique
Les subventions européennes relatives à l’emploi
Vous entendez promouvoir l’emploi, l’égalité des chances, ainsi que des actions sociales sur votre territoire. L’Union européenne peut vous accompagner dans votre démarche par l’octroi de subventions européennes à travers les fonds structurels ou encore des appels à programmes. Vous trouverez dans cette fiche les modalités et conditions d’octroi afin d’optimiser vos demandes de subvention en matière d’emploi, d’affaires sociales et d’égalité des chances sur le plan européen, notamment par le programme EaSI.
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Fiche pratique
Savoir utiliser le Feder
Le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER), fonds structurel européen, constitue, avec le Fonds social européen (FSE), un véritable instrument financier de la politique économique et sociale de l’Europe. Il vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en soutenant le développement équilibré des régions européennes. Si, en tant que collectivité territoriale, vous souhaitez recourir au FEDER, vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non à l’optimisation du recours à ce fonds structurel, ainsi que des liens vers des modèles utiles (notamment le plan de financement, le dossier de demande de subvention).
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Fiche pratique
Subventions européennes et réseaux de villes
Si, en tant que collectivité territoriale, vous souhaitez participer activement à la construction européenne et encourager les échanges d’expériences sur des questions d’intérêt commun, l’Union européenne favorise cette démarche par l’octroi de subventions pour la mise en place de « réseaux de villes ». Le programme « L’Europe pour les citoyens », porté par l’Agence exécutive « Éducation, Audiovisuel et Culture » et doté d’un budget de 186 millions d’euros pour la période 2014-2020, est remplacé par le nouveau programme « Droits et valeurs » (2021-2027), doté de 642 millions d’euros. Ce programme est lui-même intégré dans le nouveau fonds pour la justice, les droits et les valeurs. Le volet « Engagement et participation des citoyens » du nouveau programme « Droits et valeurs » renforce le soutien aux coopérations entre collectivités. La création de réseaux de villes fait l’objet d’un soutien communautaire en ce qu’elle permet de créer les circonstances favorisant la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité et l’engagement des citoyens européens. Vous trouverez dans cette fiche les modalités et conditions afin de mettre en valeur votre demande de subvention au titre de cette mesure du programme.
