![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Ferret
Maître de conférences en sociologie HDR
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
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Fiche pratique
Recueil, relevé et contrôle d’identité
Les agents de police municipale, en application de l’article 21-2° du Code de procédure pénale, détiennent la qualité d’agent de police judiciaire adjoint. Leurs compétences en matière de recueil, de relevé et de contrôle d’identité sont précisées par ce même code. Les policiers municipaux ont le pouvoir de procéder à des recueils d’identité pour les infractions à la loi pénale qu’ils sont appelés à constater soit par le biais d’un rapport ou d’un procès-verbal. Ils peuvent également procéder à des relevés d’identité pour dresser les procès-verbaux des contraventions qu’ils sont autorisés à verbaliser. Les policiers municipaux ne peuvent, en aucun cas, effectuer des contrôles d’identité. Cette fiche précise les conditions du recueil d’identité, du relevé d’identité et du contrôle d’identité ainsi que les compétences des policiers municipaux dans ces domaines.
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Fiche pratique
Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire ainsi les inégalités entre les territoires. Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) constituent le cadre de la contractualisation de la ville entre préfet et maire/président d’EPCI pour une durée de trois années. À travers ces contrats, des actions précises sont programmées dans cinq champs prioritaires : habitat et cadre de vie ; emploi et développement économique ; éducation ; citoyenneté et prévention de la délinquance ; santé. Les interventions prévues dans ces contrats sont ciblées sur les territoires les plus en difficultés pour lesquels l’habitat est exclusivement social ou dégradé (751 zones définies par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996). Si vous êtes intéressé par cette démarche, vous trouverez dans cette fiche les facteurs clés de succès dans le montage de votre projet. Vous pourrez également vérifier si votre territoire appartient à une zone prioritaire.
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Fiche pratique
Conservation et entretien des armes
La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure et plus précisément les articles R. 511-30 à R. 511-34 prévoient les modalités de stockage des armes dans les postes de police municipale. Cette partie réglementaire, récemment créée, regroupe tous les textes conditionnant la conservation et l’entretien des armes dans le Code de la sécurité Intérieure. Elle précise la façon dont les armes doivent être stockées et les obligations des agents en matière de perception, port et réintégration des armes.
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Fiche pratique
Les violences en milieu scolaire
L’école est un lieu de transmission du savoir et de l’apprentissage des valeurs de la République. À ce titre, elle doit assurer aux élèves un cadre structurant et protecteur qui garantit l’égalité des chances. Mais même si plus de 90 % des élèves disent se sentir bien dans leur environnement scolaire, les faits de violence sont devenus une réalité préoccupante. Depuis une vingtaine d’années, des efforts sont faits pour tenter d’endiguer ce phénomène. La circulaire interministérielle n° 2010-25 du 15 février 2010 précise les mesures prioritaires du plan de sécurisation des établissements en en fixant les objectifs et les échéances de réalisation. La présente fiche propose : un état des lieux de la violence en milieu scolaire ; une présentation des différentes mesures visant à lutter contre ce phénomène ; ainsi que les différentes possibilités de coopération entre les services de police et les établissements scolaires.
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Fiche pratique
Le carnet de tir pour les agents de police municipale
L’arrêté du 3 août 2007 qui met en application le décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 prévoit qu’à la fin de chaque séance de tir, le CNFPT remet à l’agent une attestation de suivi. D’abord apparue sur papier libre, l’attestation de suivi revêt depuis 2010 la forme d’un carnet de couleur bleue. Ce carnet appelé « livret de formation, d’entraînement, de maniement des armes » est plus connu sous le nom de « carnet de tir ».
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Fiche pratique
L’obligation d’assistance aux personnes
Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. Interprétée strictement, cette obligation peut être réduite au risque de se voir accuser de non-assistance à personne en danger, mais la réalité est à la fois plus nuancée et plus complexe que cela. Le Code de déontologie des agents de police municipale, par exemple, élargit lui-même cette notion à l’assistance qui doit être apportée aux malades et aux blessés, et à la protection des personnes placées sous la responsabilité des fonctionnaires de police. Pour ne rien simplifier, l’obligation d’assistance bénéficie le plus souvent aux personnes qu’ils viennent d’interpeller ou de contrôler, ce qui n’est pas sans importance, nous le verrons.
